PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORMAT PAPIER ET DEMATERIALISÉ

La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire et non alloti, qui a pour objet des prestations de fourniture et livraison des titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les personnels du groupement de commandes composé de la SA Les Résidences Yvelines, de la société APILOGIS et de la société …

CPV: 30199770 Купони за храна, 66133000 Брокерски услуги, свързани с клиринг и разплащане
Краен срок:
Септ. 12, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORMAT PAPIER ET DEMATERIALISÉ
Издаващ орган:
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Номер на наградата:
25-23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORMAT PAPIER ET DEMATERIALISÉ
Description : La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire et non alloti, qui a pour objet des prestations de fourniture et livraison des titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les personnels du groupement de commandes composé de la SA Les Résidences Yvelines, de la société APILOGIS et de la société LLI. La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations objet de l'accord cadre seront exécutées via l'émission de bons de commandes. La description et le détail des prestations sont indiqués au sein du cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) joint au dossier de consultation
Identifiant de la procédure : 7bffd9f2-d2e0-4427-8901-92a93354e51d
Identifiant interne : 25-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-La-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les précisions éventuelles sont disponibles dans le dossier de consultation (Dce)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORMAT PAPIER ET DEMATERIALISÉ
Description : La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire et non alloti, qui a pour objet des prestations de fourniture et livraison des titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les personnels du groupement de commandes composé de la SA Les Résidences Yvelines, de la société APILOGIS et de la société LLI. La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations objet de l'accord cadre seront exécutées via l'émission de bons de commandes. La description et le détail des prestations sont indiqués au sein du cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) joint au dossier de consultation
Identifiant interne : F-PF-1662503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-La-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un (1) an. à l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit, tacitement, trois fois par périodes successives d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, tel que prévu par le Ccap, sans que cette non-reconduction n'ouvre droit à une indemnisation au profit du Titulaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont accessibles dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 141671E1-989A-58BE-13C04AA3197F30D0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement : 44810
Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEGROS Arnaud
Adresse électronique : servicemarches@lesresidences.fr
Téléphone : 0969370370
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 14167201-E580-2E83-0F69C2BCE81ED37E
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 14167210-EB44-60EF-28E7B8007A7F30A2
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3dc92933-ea24-4b11-951a-a17fef4f257d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 10:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384728-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025