Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitation

Accord-cadre relatif au nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de m2A Habitat. Lieu d'exécution des prestations à Mulhouse (Haut-Rhin) : Position A : Siège de m2A Habitat 20 boulevard de la Marseillaise. Position B : Magasin 25 quai des Cigognes. Position C : Agence Sud 16 rue …

CPV: 90919200 Услуги по почистване на канцеларии
Място на изпълнение:
Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitation
Издаващ орган:
m2A HABITAT (68)
Номер на наградата:
FCS202505

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitation
Description : Accord-cadre relatif au nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de m2A Habitat. Lieu d'exécution des prestations à Mulhouse (Haut-Rhin) : Position A : Siège de m2A Habitat 20 boulevard de la Marseillaise. Position B : Magasin 25 quai des Cigognes. Position C : Agence Sud 16 rue Saint Michel. Position D : Agence Est 11 rue de Provence. Position E : Agence Nord 6 rue de Kaysersberg. Position F : Martre Service Soutien Social et Recouvrement 28 rue de la Martre. Position G : Proxmobile (camping-car situé sur le parking du Musée de l'Automobile). La reprise du personnel en place est obligatoire conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail et l'annexe 7 de la convention collective des sociétés de nettoyage. L'accord-cadre est un accord-cadre comprenant des prestations permanentes à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT(les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 490988ce-3035-4713-8110-774b925dc400
Identifiant interne : FCS202505
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT-0001
Description : Accord-cadre relatif au nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de m2A Habitat. Lieu d'exécution des prestations à Mulhouse (Haut-Rhin) : Position A : Siège de m2A Habitat 20 boulevard de la Marseillaise. Position B : Magasin 25 quai des Cigognes. Position C : Agence Sud 16 rue Saint Michel. Position D : Agence Est 11 rue de Provence. Position E : Agence Nord 6 rue de Kaysersberg. Position F : Martre Service Soutien Social et Recouvrement 28 rue de la Martre. Position G : Proxmobile (camping-car situé sur le parking du Musée de l'Automobile). La reprise du personnel en place est obligatoire conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail et l'annexe 7 de la convention collective des sociétés de nettoyage. L'accord-cadre est un accord-cadre comprenant des prestations permanentes à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT(les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne : FCS202505

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au cahier des charges

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : m2A HABITAT (68)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 474 746 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
Offre :
Identifiant de l’offre : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 474 746 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-013
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 157187-2025
Organisation qui signe le marché : m2A HABITAT (68)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Numéro d’enregistrement : 39042797900021
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone : +33 389451313
Télécopieur : +33 389451313
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.m2a-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
Numéro d’enregistrement : 30340959300439
Adresse postale : 2 rue Galois
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : romain.seiller@elior-services.fr
Téléphone : +33 368000480
Télécopieur : +33 368000480
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f7a947b-2d69-4803-9bea-a379c45bb7c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 15:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00580538-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025