Prestations de curages, de contrôles et d’inspections des réseaux humides

Le présent marché prévoit la réalisation de contrôles, de curages et d'investigations sur : - Les réseaux d'eau potable (AEP) ; - Les réseaux d'assainissement des eaux usées (EU) ; - Les réseaux d'eaux pluviales (EPU) ; - Les revêtements de chaussée. Le présent marché prévoit la réalisation de contrôles …

CPV: 90480000 Услуги по управление на канализационна и отводнителна мрежа, 71631430 Услуги по изпитания за непропускливост, 71630000 Услуги по технически изпитвания и контрол, 90640000 Услуги, свързани с почистване и източване на канавки, 71700000 Услуги по наблюдение и контрол
Краен срок:
Окт. 10, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestations de curages, de contrôles et d’inspections des réseaux humides
Издаващ орган:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Номер на наградата:
25DEAU177

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de curages, de contrôles et d’inspections des réseaux humides
Description : Le présent marché prévoit la réalisation de contrôles, de curages et d'investigations sur : - Les réseaux d'eau potable (AEP) ; - Les réseaux d'assainissement des eaux usées (EU) ; - Les réseaux d'eaux pluviales (EPU) ; - Les revêtements de chaussée.
Identifiant de la procédure : da5cbf3a-5a9b-4c4e-8693-9ab24dbe6f1a
Identifiant interne : 25DEAU177
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les cinq (5) communes du Territoire de la Côte Ouest
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 305 636 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 05/09/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 10/10/2025 à 12h00 (heure Réunion). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (pour l'ensemble des lots). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr . Le marché est traité à prix unitaire sur toute la durée du marché (soit 4 ans) : : Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1 °, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de : • Lot n°1 : 700 000 € HT ; • Lot n°2 : 12 000 000 € HT ; • Lot n°3 : 150 000 € HT ; Lot n°4: 1 200 000 € HT. Pour information le montant total maximum de l'accord-cadre est de 14050000 € HT.Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Lieu d'exécution : sur les 5 communes du Territoire de l'Ouest. L'ensemble des codes CPV sont précisés dans les actes d'engagement de chaque lot. Le marché peut être financé par l'Office de l'Eau.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Contrôles de conformité des réseaux humides existants
Description : Le présent marché prévoit la réalisation de contrôles de curages et d’ investigations sur : • Les réseaux d’eau potable (AEP) ; • Les réseaux d’assainissement des eaux usées (EU) ; • Les réseaux d’eaux pluviales (EPU) ; • Les revêtements de chaussée.
Identifiant interne : 25DEAU177_ Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur les cinq (5) communes du Territoire de la Côte Ouest
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 946 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique notée sur 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 14:00 +04:00
Lieu : Siège du TCO.
Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles de qualité d’exécution des réseaux humides neufs
Description : Le présent marché prévoit la réalisation de contrôles de curages et d’ investigations sur : • Les réseaux d’eau potable (AEP) ; • Les réseaux d’assainissement des eaux usées (EU) ; • Les réseaux d’eaux pluviales (EPU) ; • Les revêtements de chaussée.
Identifiant interne : 25DEAU177_ Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur les cinq (5)communes du Territoire de la Côte Ouest
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 587 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 55 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 45 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 14:00 +04:00
Lieu : Siège du TCO.
Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Curages, investigations et contrôles des réseaux humides et ouvrages existants
Description : Le présent marché prévoit la réalisation de contrôles de curages et d’ investigations sur : • Les réseaux d’eau potable (AEP) ; • Les réseaux d’assainissement des eaux usées (EU) ; • Les réseaux d’eaux pluviales (EPU) ; • Les revêtements de chaussée.
Identifiant interne : 25DEAU177_ Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur les cinq (5) communes du Territoire de la Côte Ouest
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 678 136 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique notée sur 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 14:00 +04:00
Lieu : Siège du TCO.
Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrôle du compactage des tranchées
Description : Le présent marché prévoit la réalisation de contrôles de curages et d’ investigations sur : • Les réseaux d’eau potable (AEP) ; • Les réseaux d’assainissement des eaux usées (EU) ; • Les réseaux d’eaux pluviales (EPU) ; • Les revêtements de chaussée.
Identifiant interne : 25DEAU177_ Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur les cinq (5) communes du Territoire de la Côte Ouest
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 94 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique notée sur 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 14:00 +04:00
Lieu : Siège du TCO.
Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78426867-b079-4db8-89a9-a02fed8d783f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 11:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00572730-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025