Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures

Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d'infrastructures Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures

CPV: 71317000 Консултантски услуги относно защита и контрол при възникване на рискови ситуации, 71317200 Услуги относно въздействието върху здравето и безопасността
Краен срок:
Авг. 12, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures
Издаващ орган:
Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Номер на наградата:
25M008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures
Description : Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d'infrastructures
Identifiant de la procédure : 7b8a375f-fe6c-41b0-80b0-38d075ee9541
Identifiant interne : 25M008
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée du marché : Marché conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. Montant minimum annuel : sans minimum / Montant maximum annuel : 150 000 EUR HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures
Description : Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations s’exécutent au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Elles sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 € HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Modalités de jugement du critère précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation (60 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (40 points).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d’enregistrement : 20002312500012
Adresse postale : 43, avenue Général de Gaulle
Ville : Ozoir la Ferrière
Code postal : 77330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : edogan@lesportesbriardes.fr
Téléphone : +33 164433535
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05de4500-57b7-486c-984d-c03a303f9282 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 17:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00441279-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025