Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde

CPV: 79221000 Данъчни консултации, 79100000 Юридически услуги, 79111000 Юридически консултации, 79412000 Консултантски услуги по управление на финансите, без корпоративните данъци, 79110000 Юридически консултации и представителство
Краен срок:
Окт. 3, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Издаващ орган:
CHU BORDEAUX
Номер на наградата:
25FHPSGK271

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Description : Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Identifiant de la procédure : 6e01e0bf-5400-45bc-b09c-737c123ae76f
Identifiant interne : 25FHPSGK271
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Se référer à l'annexe 1 du CCP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 334 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 525 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Description : Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Identifiant interne : 25FHPSGK271

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Se référer à l'annexe 1 au CCP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 18/04/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 334 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 525 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date du 01/11/2025 est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Il prend fin le 18/04/2027 inclus. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Pour le détail des sous-critères techniques, se référer à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/09/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CHU BORDEAUX - CCIRA de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : CHU BORDEAUX - Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU BORDEAUX - Tribunal Administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 26330582300019
Adresse postale : 12 Rue Dubernat
Ville : TALENCE
Code postal : 33404
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Achat
Adresse électronique : achat.p2h@chu-bordeaux.fr
Téléphone : 0557820318
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Autres points de contact :
Nom officiel : CCIRA de BORDEAUX
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2 Rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Mme Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ecfe27ef-c666-4cf4-8643-c3ede390fb1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 13:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576928-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025