Prestations de conseil et expertise en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé

Le marché porte sur des prestations de conseil en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé au profit de l'Agence du numérique en santé. Ce lot porte sur des prestations de conseil et expertise en interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé. Dans ce cadre, différents axes stratégiques majeurs ont …

CPV: 72246000 Консултантски услуги по компютърни системи, 72600000 Услуги по оказване на помощ и консултации в областта на компютърните системи, 72810000 Услуги по компютърен одит, 79417000 Консултантски услуги, свързани с безопасност
Краен срок:
Септ. 5, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestations de conseil et expertise en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé
Издаващ орган:
Agence du Numérique en Santé
Номер на наградата:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence du Numérique en Santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseil et expertise en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé
Description : Le marché porte sur des prestations de conseil en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé au profit de l'Agence du numérique en santé.
Identifiant de la procédure : c822d9fb-4606-4b2a-ba03-991a59142ece
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les locaux du Titulaire, sauf demande de l'ANS. Se reporter au CCAP pour plus de détail.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 875 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conseil et d'expertise en interopérabilité des SI de Santé
Description : Ce lot porte sur des prestations de conseil et expertise en interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé. Dans ce cadre, différents axes stratégiques majeurs ont été définis pour le domaine interopérabilité de l'ANS, à savoir : le référencements Ségur, DMN (Dispositifs Médicaux Numériques), MES (Mon Espace Santé), Télésanté (téléconsultation), tout référencement futur mené ou délégué à l'ANS ; le règlement européen EEDS (Espace Européen des Données de Santé) ; ainsi que les projets européens où l'ANS est impliquée. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne : 2025-01-L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE n°1 : PRIX
Description : La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE n°2 : TECHNIQUE
Description : Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE n°3 : ENVIRONNEMENTAL
Description : Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché a la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour chacun de ses lots, fixant toutes les stipulations contractuelles et ainsi exécuté au fur et à mesure des besoins exprimés par l'ANS au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 22,875 millions d'euros HT conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de conseil et expertise en Cybersécurité
Description : Ce lot porte sur des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'Information de Santé. Les prestations portent notamment sur l'élaboration de référentiels de sécurité, la rédaction ou la mise à jour de la documentation et des processus Sécurité, assistance au RSSI ; la réalisation d'études de sécurité et d'analyses des risques ; la réalisation d'homologation RGS ; la réalisation de cartographies ; la définition ou la mise à jour de plan de continuité d'activité, plan de reprise d'activité et plan de gestion de crises ; l'accompagnement sécurité des projets etc. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne : 2025-01-L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE n°1 : PRIX
Description : La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE n°2 : TECHNIQUE
Description : Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE n°3 : ENVIRONNEMENTAL
Description : Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché a la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour chacun de ses lots, fixant toutes les stipulations contractuelles et ainsi exécuté au fur et à mesure des besoins exprimés par l'ANS au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 22,875 millions d'euros HT conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de veille en Cybersécurité
Description : Ce lot porte sur des prestations de veille en cyber-sécurité, intégrant la fourniture continue de services associés, permettant d'apporter un appui aux activités de veille en cybersécurité de l'ANS, en particulier du CERT Santé. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne : 2025-01-L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE n°1 : PRIX
Description : La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE n°2 : TECHNIQUE
Description : Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché a la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour chacun de ses lots, fixant toutes les stipulations contractuelles et ainsi exécuté au fur et à mesure des besoins exprimés par l'ANS au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 22,875 millions d'euros HT conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations d'assistance à la réponse à incidents cyber.
Description : Ce lot porte sur des prestations d'assistance à la réponse à incidents cyber au profit de l'ANS, notamment pour assurer ses missions telles que découlant du décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne : 2025-01-L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE n°1 : PRIX
Description : La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE n°2 : TECHNIQUE
Description : Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché a la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour chacun de ses lots, fixant toutes les stipulations contractuelles et ainsi exécuté au fur et à mesure des besoins exprimés par l'ANS au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 22,875 millions d'euros HT conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations d'audits de sécurité des systèmes d'information
Description : Ce lot porte sur des prestations d'audits de sécurité comprenant respectivement : des audits de sécurité des infrastructures et des systèmes informatiques, la prestation consiste à vérifier que les solutions SI et les solutions de sécurité opérationnelles sont conformes notamment aux spécifications SSI contractuelles des composants correspondants, aux engagements de sécurité, à la réglementation en vigueur, à l'état de l'art SSI en termes de technologies, d'architecture et de modalités de mise en oeuvre ; ainsi que des tests d'intrusion ou de vulnérabilités consistant à évaluer la résistance à des scénarios d'attaques (cas d'attaques internes et externes) des sous-systèmes d'un SI. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
Identifiant interne : 2025-01-L5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE n°1 : PRIX
Description : La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE n°3 : ENVIRONNEMENTAL
Description : Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché a la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour chacun de ses lots, fixant toutes les stipulations contractuelles et ainsi exécuté au fur et à mesure des besoins exprimés par l'ANS au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 22,875 millions d'euros HT conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence du Numérique en Santé
Numéro d’enregistrement : 187 512 751 00038
Adresse postale : 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ans-marches@esante.gouv.fr
Téléphone : +33 158453291
Adresse internet : https://esante.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26eb103e-3a74-4f68-84b3-e3df6b764d88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00437869-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025