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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DES RESIDENCES YVELINES ESSONE

Description : La présente consultation a pour objet des prestations de commissaire de justice dans le cadre de la gestion locative. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti comme suit: -LOT 1 : Prestations de commissaires de justice dans le ressort des Yvelines conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, -LOT 2 : Prestations de commissaire de justice dans le ressort de l'Essonne conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché. La durée globale est de 12 mois reconductible 3 fois

Identifiant de la procédure : 42e0c69d-4932-48cb-8303-2387b402d895

Identifiant interne : 24-65

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de commissaires de justice dans le ressort des Yvelines

Description : Prestations de commissaires de justice dans le ressort des Yvelines

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter du 26 mai 2025, ou de sa date de notification, via l'outil de si-gnature électronique mis à disposition par l'Acheteur, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an. à l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction du présent marché est tacite

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de commissaire de justice dans le ressort de l'Essonne

Description : Prestations de commissaire de justice dans le ressort de l'Essonne

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter du 26 mai 2025, ou de sa date de notification, via l'outil de si-gnature électronique mis à disposition par l'Acheteur, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an. à l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction du présent marché est tacite

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Versailles

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : HELDT CLAISE LE MAREC

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 300 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-48

Titre : Prestations de commissaires de justice dans le ressort des Yvelines

Date de conclusion du marché : 28/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EVIDENCE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 1 300 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-49

Titre : Prestations de commissaire de justice dans le ressort de l'Essonne

Date de conclusion du marché : 28/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D080F696-024B-3F26-FB57CA6BAABDABA4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Numéro d’enregistrement : 44810

Adresse postale : 18 Boulevard du Midi

Ville : Mantes-la-Jolie

Code postal : 78200

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : LEGROS Arnaud

Adresse électronique : servicemarches@lesresidences.fr

Téléphone : 0969370370

Adresse internet : https://www.lesresidences.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles

Numéro d’enregistrement : D080F6CF-EE83-E5DC-1CC1A823F613D7A2

Adresse postale : 5, place André-Mignot

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : tj1-versailles@justice.fr

Téléphone : (33)139073907

Télécopieur : 0139073557

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles

Numéro d’enregistrement : D080F6E4-0D0F-9CE2-F93D6D7C7B4BD6D4

Adresse postale : 5, place André-Mignot

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : tj1-versailles@justice.fr

Téléphone : 0139073907

Télécopieur : 0139073557

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HELDT CLAISE LE MAREC

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1586652-1-1-1

Adresse postale : 3 Rue De L Assemblee Nationale

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EVIDENCE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1586652-1-2-1

Adresse postale : 15 Av Du Marechal Foch

Ville : Chelles

Code postal : 77500

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f02d36bd-b1f9-44ae-a34d-2f2899371c60 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 16:34 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558346-2025

Numéro de publication au JO S : 163/2025

Date de publication : 27/08/2025