Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à temps automatique sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques et valorisation des granulats

Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à temps automatique sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques et valorisation des granulats Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à …

CPV: 90611000 Услуги по почистване на улици
Място на изпълнение:
Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à temps automatique sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques et valorisation des granulats
Издаващ орган:
Département des Pyrénées-Atlantiques
Номер на наградата:
DGAPID_2024355

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à temps automatique sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques et valorisation des granulats
Description : Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à temps automatique sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques et valorisation des granulats
Identifiant de la procédure : 02f96042-7dc2-48ba-9b73-06514a0b93a8
Avis précédent : b65fe49d-e6c8-4ec5-b31b-a059f10918c2-02
Identifiant interne : DGAPID_2024355
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois avec un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 98 000 euros HT. Financement par des crédits départementaux. Les prix sont révisables. Le contrat est consultable à l'Hôtel du Département - Mission marchés - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9 ( missionmarches@le64.fr ).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à temps automatique sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques et valorisation des granulats
Description : Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à temps automatique sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques et valorisation des granulats
Identifiant interne : 20251044

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel - 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 80 700 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 98 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 98 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRECHOU
Offre :
Identifiant de l’offre : offre FRECHOU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 80 700 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251044
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2025
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 328511-2025
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement : 22640001800876
Adresse postale : 64 avenue Jean Biray
Ville : Pau cedex 9
Code postal : 64058
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : missionmarches@le64.fr
Téléphone : 0559114347
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau cedex 9
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FRECHOU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39838731600019
Ville : Tarasteix
Code postal : 65320
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c26510d-9b3a-4baa-89ac-87d99c21486d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00540917-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025