Prestations d'ingénierie applicative

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'ingénierie applicative. Le périmètre des prestations attendues couvre les applicatifs composants les lots n°1 et 2 définis dans le présent marché. Les prestations pour chacun des lots sont détaillées dans le CCTP du marché et ses annexes. Une posture proactive …

CPV: 72000000 ИТ услуги: консултации, разработване на софтуер, Интернет и поддръжка, 72267000 Услуги по поддържане и ремонт на софтуер, 72267100 Услуги по поддържане на софтуер на информационните технологии
Краен срок:
Септ. 8, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestations d'ingénierie applicative
Издаващ орган:
Ile de France Mobilités
Номер на наградата:
2025-024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'ingénierie applicative
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'ingénierie applicative. Le périmètre des prestations attendues couvre les applicatifs composants les lots n°1 et 2 définis dans le présent marché. Les prestations pour chacun des lots sont détaillées dans le CCTP du marché et ses annexes. Une posture proactive et professionnelle, à hauteur des enjeux exprimés dans le cadre du présent marché, est attendue de la part du Titulaire.
Identifiant de la procédure : 8da3a04e-7ccb-43e4-900b-8027d59964a5
Identifiant interne : 2025-024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les prestations du présent marché sont alloties selon les périmètres fonctionnels applicatifs suivants : • Lot 1 - Applications transporteurs reporting et interne d'Ile-de-France Mobilités • Lot 2 - Applications grand public, entreprise et utilisation de données (DATA et SIG) Chaque lot est mono-attributaire. Les soumissionnaires peuvent candidater aux deux lots mais ne pourront se voir attribués au maximum qu'un seul lot. Aussi, dans l'hypothèse où un candidat souhaite présenter une offre pour les deux lots, celui-ci présentera à l'appui de son offre, son ordre de préférence entre le lot 1 et 2 dans l'annexe relative à la priorisation des lots notamment si les offres d'un même candidat sont classées 1ère sur chacun des deux lots. Dans ce cas, ce candidat se voit attribuer le lot classé 1er dans son ordre de priorisation et pour l'autre lot, il sera attribué au candidat dont l'offre se classe en 2ème position. La priorisation des lots s'applique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot (plus d'une offre pour chacun des deux lots). Dans le cas contraire un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à un.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Applications transporteurs reporting et interne d'Ile-de-France Mobilités
Description : Applications transporteurs reporting et interne d'Ile-de-France Mobilités
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de la notification de l'accord-cadre par l'Acheteur. Les prestations débutent à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l'accord-cadre est donc de quarante-huit (48) mois. La reconduction de l'accord-cadre intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'Acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Les modalités de mise en oeuvre de chacune de ces modalités d'exécution sont précisées à l'article 27 du CCAP. En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites. Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de la notification de l'accord-cadre par l'Acheteur. Les prestations débutent à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l'accord-cadre est donc de quarante-huit (48) mois. La reconduction de l'accord-cadre intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter sa durée (qui a une durée de 24 mois maximum) ni la durée de la période de reconduction (qui a une durée de 24 mois maximum). La durée totale de l'accord-cadre est ensuite égale à la somme de la période de l'accord-cadre initiale et de la période reconduite. La reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'Acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours. En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé pour les périodes contractuelles suivantes selon le montant indiqué ci-dessous : Pour la durée du marché de 24 mois (durée initiale ou durée reconductible) : Seuil minimum : sans montant minimum Seuil maximum : 5 400 000 euros HT ; Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP au sein du chapitre 4. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas sous-traiter certaines tâches considérées comme essentielles par l'Acheteur. La sous-traitance de premier niveau est autorisée pour toute prestation prévue au CCTP, hormis : les activités de pilotage, la réversibilité entrante d'une application la réversibiité sortante d'une application.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : • Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complété et daté En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. ou à défaut : • Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise. Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'Acheteur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché • Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; • Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'Acheteur. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : • Un document présentant des références similaires avec les prestations du marché sur le plan technique et métier indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de référence proposé est au maximum de 10. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; • Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix (30 points) SC1 : DQE (montant total TTC de la simulation financière) sur 15 points SC2 : Taux journalier des profils de la prestation "Maintenance évolutive" (montant total TTC) sur 5 points SC3 : Montant total des forfaits de la prestation de Maintenance logicielle (montant total TTC) sur 5 points SC4 : Montant total de la prestation de réversibilité sortante (montant total TTC) sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique (sur 52 points) SC2 : Compréhension générale du marché, des prestations et qualité de l'offre sur 4 points (et décomposé en 2 sous-sous-critère, cf. RC) SC3 : Méthodologie, organisation et engagements sur 13 points (décomposé en deux sous-sous-critère, cf. RC) SC4 : Organisation des prestations sur 27 points (décomposé en quatre sous-sous-critère, cf. RC) SC5 : Sécurité et gestion des risques sur 8 points (décomposé en deux sous-sous-critère, cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 52
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Dimensionnement et organisation des moyens humains (sur 15 points) SC1 : Dimensionnement et organisation des moyens humains et engagement associés (sur 10 points) SC2 : Dimensionnement et organisation des moyens humains : maintien et montée en compétences (sur 5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : RSE, éco-conception et développement durable (3 points) SC1 : RSE, éco-conception et développement durable : impact environnemental et empreinte carbone sur 1 point SC2 : RSE, éco-conception et développement durable : éco-conception et sobriété numérique sur 1 point SC3 : RSE, éco-conception et développement durable : charte diversité et insertion sur 1 point
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-024, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Applications grand public, entreprise et utilisation de données (DATA et SIG)
Description : Applications grand public, entreprise et utilisation de données (DATA et SIG)
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de la notification de l'accord-cadre par l'Acheteur. Les prestations débutent à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l'accord-cadre est donc de quarante-huit (48) mois. La reconduction de l'accord-cadre intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter sa durée (qui a une durée de 24 mois maximum) ni la durée de la période de reconduction (qui a une durée de 24 mois maximum). La durée totale de l'accord-cadre est ensuite égale à la somme de la période de l'accord-cadre initiale et de la période reconduite. La reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'Acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Les modalités de mise en oeuvre de chacune de ces modalités d'exécution sont précisées à l'article 27 du CCAP. En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites. Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de la notification de l'accord-cadre par l'Acheteur. Les prestations débutent à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l'accord-cadre est donc de quarante-huit (48) mois. La reconduction de l'accord-cadre intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter sa durée (qui a une durée de 24 mois maximum) ni la durée de la période de reconduction (qui a une durée de 24 mois maximum). La durée totale de l'accord-cadre est ensuite égale à la somme de la période de l'accord-cadre initiale et de la période reconduite. La reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'Acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours. En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé pour les périodes contractuelles suivantes selon le montant indiqué ci-dessous : Pour la durée du marché de 24 mois (durée initiale ou reconductible) : Seuil minimum : sans montant minimum Seuil maximum : 6 600 000 euros HT ; Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP au sein du chapitre 4. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas sous-traiter certaines tâches considérées comme essentielles par l'Acheteur. La sous-traitance de premier niveau est autorisée pour toute prestation prévue au CCTP, hormis : les activités de pilotage, la réversibilité entrante d'une application la réversibiité sortante d'une application.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : • Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complété et daté En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. ou à défaut : • Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise. Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'Acheteur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché • Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; • Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'Acheteur. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : • Un document présentant des références similaires avec les prestations du marché sur le plan technique et métier indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de référence proposé est au maximum de 10. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; • Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix (30 points) SC1 : DQE (montant total TTC de la simulation financière) sur 15 points SC2 : Taux journalier des profils de la prestation "Maintenance évolutive" (montant total TTC) sur 5 points SC3 : Montant total des forfaits de la prestation de Maintenance logicielle (montant total TTC) sur 5 points SC4 : Montant total de la prestation de réversibilité sortante (montant total TTC) sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique (sur 52 points) SC2 : Compréhension générale du marché, des prestations et qualité de l'offre sur 4 points (et décomposé en 2 sous-sous-critère, cf. RC) SC3 : Méthodologie, organisation et engagements sur 13 points (décomposé en deux sous-sous-critère, cf. RC) SC4 : Organisation des prestations sur 27 points (décomposé en quatre sous-sous-critère, cf. RC) SC5 : Sécurité et gestion des risques sur 8 points (décomposé en deux sous-sous-critère, cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 52
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Dimensionnement et organisation des moyens humains (sur 15 points) SC1 : Dimensionnement et organisation des moyens humains et engagement associés (sur 10 points) SC2 : Dimensionnement et organisation des moyens humains : maintien et montée en compétences (sur 5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : RSE, éco-conception et développement durable (3 points) SC1 : RSE, éco-conception et développement durable : impact environnemental et empreinte carbone sur 1 point SC2 : RSE, éco-conception et développement durable : éco-conception et sobriété numérique sur 1 point SC3 : RSE, éco-conception et développement durable : charte diversité et insertion sur 1 point
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-024, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33153592139
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Département : Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale : 5 Rue LEBLANC
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6390fde6-0d42-4e4d-b42f-f36c1587f54a - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 18:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00433097-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025