Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021 Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la …

CPV: 90420000 Услуги по третиране на отпадъчни води, 90470000 Услуги по почистване на канализационни тръби, колектори или отводнителни канали, 90480000 Услуги по управление на канализационна и отводнителна мрежа, 90490000 Консултантски услуги по инспекция на канализационни тръби и пречистване на отпадъчни води
Място на изпълнение:
Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
Издаващ орган:
Commune de La Hague
Номер на наградата:
2025-242-CD-G44

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Hague
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
Description : Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021
Identifiant de la procédure : 3829cbbc-aebf-4112-8e2a-5cef228af7f3
Identifiant interne : 2025-242-CD-G44
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour le même montant et d'une durée de 12 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
Description : Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021
Identifiant interne : S-PF-1649349

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconduit de manière tacite

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 324852-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Hague
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de caen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ABR RESEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ao 2025-242-Cd-G44
Titre : Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5E92A7A6-0049-5635-E1693807C97C192E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de La Hague
Numéro d’enregistrement : 62392
Adresse postale : 8 rue des Tohagues Beaumont-Hague
Ville : La Hague
Code postal : 50442
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : MAHIER Manuela
Adresse électronique : mp@lahague.com
Téléphone : 0233015333
Télécopieur : 0233019348
Adresse internet : http://www.lahague.com
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de La Hague
Numéro d’enregistrement : 1938415
Adresse postale : 8 rue des Tohagues
Ville : La Hague
Code postal : 50442
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@lahague.com
Téléphone : 0233015333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement : 5E92A97A-AEA2-ACD0-087F238EDBEE3782
Adresse postale : 3, Rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : http://justice.gouv
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 5E92A9A1-E6A3-7C9A-89A6B9727465E2C4
Adresse postale : Immeuble skyline 22 mail pablo picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467836
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement : 5E92A9CA-9E05-4088-D9202E8F86E02846
Adresse postale : 3, Rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : http://justice.gouv
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ABR RESEAUX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1649349-1-0-1
Adresse postale : 20 Village De La Gare
Ville : Couville
Code postal : 50690
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@abr-reseaux.com
Téléphone : 0233101430
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66efb2c3-b7f6-4523-82fb-5ba046132950 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 10:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00564119-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025