PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INSTALLES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des équipements électriques installés sur le réseau routier départemental de l'Oise. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des équipements électriques installés sur le réseau routier départemental de l'Oise. Les caractéristiques techniques des …

CPV: 50232000 Услуги по поддържане на общественото осветление и светофарите, 34928500 Оборудване за обществено осветление
Място на изпълнение:
PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INSTALLES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Издаващ орган:
Département de l'Oise
Номер на наградата:
25-DER-AK-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INSTALLES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des équipements électriques installés sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Identifiant de la procédure : 69ca5134-c3ae-466f-b79a-66249482ab41
Identifiant interne : 25-DER-AK-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, ainsi que R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 171 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INSTALLES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des équipements électriques installés sur le réseau routier départemental de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne : 25-DER-AK-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 et au 6.1 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGAFM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais, par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 tél : 03.22.33.61.70 télécopieur : 03.22.33.61.71 courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 tél : 03.22.33.61.70 télécopieur : 03.22.33.61.71 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr . Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1 - Prix : 60 points ; 2 - Valeur technique : 35 points ; 3 - Développement durable : 5 points.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 169 528 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 171 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 171 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETS PRUNEVIEILLE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ETS PRUNEVIEILLE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 169 528 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250003-076
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 38166-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Département : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale : Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : http://www.oise.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.oise.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.amiens.tribunal-administratif . fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETS PRUNEVIEILLE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41054381300019
Adresse postale : 22 rue des ursulines
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@prunevieille.fr
Téléphone : +33 148203631
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d787ffd0-67fc-438a-bdd0-ad50f96acf89 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 10:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00551359-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025