Prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques

Les prestations consistent en l'intervention de carottage à l'extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres d'amiante ou de contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Ces carottes seront ensuite analysées en laboratoire. Les prestations consistent en l'intervention de carottage à l'extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres …

CPV: 71351100 Услуги по подготовка и анализ на проби от ядково сондиране
Краен срок:
Авг. 22, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques
Издаващ орган:
Département des Pyrénées-Atlantiques
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques
Description : Les prestations consistent en l'intervention de carottage à l'extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres d'amiante ou de contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Ces carottes seront ensuite analysées en laboratoire.
Identifiant de la procédure : 21403d24-46b6-4287-8e12-16da653145c6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Crédits départementaux : Chapitre 20 Nature 2031 Fonction 843. Prix unitaires et révisables. Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 480 000TTC (sans minimum), sur une durée de 12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : DRI_2025624 ). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques
Description : Les prestations consistent en l'intervention de carottage à l'extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres d'amiante ou de contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Ces carottes seront ensuite analysées en laboratoire.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveaux spécifiques minimaux exigées: -Certification par un organisme accrédité par le COFRAC pour les prestations de recherche et d'analyse d'amiante et de HAP (articles R.4412-129 à 131 du code du travail)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement : 22640001800876
Adresse postale : 64 avenue Jean Biray
Ville : Pau cedex 9
Code postal : 64058
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : missionmarches@le64.fr
Téléphone : 0559114347
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66c54bd9-2615-4f45-8e55-ac6af52ed454 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00429087-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025