Prestations d'assurances destinées à Société Publique Locale " Baie d'Armor Transports "

La présente marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées Société Publique Locale " Baie d'Armor Transports ". Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Responsabilité civile ; Assurance Responsabilité civile des dirigeants ÍŸ Assurance Dommages aux biens ; Assurance Automobile. …

CPV: 66510000 Застрахователни услуги, 66516000 Застраховка "Гражданска отговорност" на превозни средства, 66515000 Услуги по застраховане на щети или загуби на имущество, 66514110 Услуги по застраховане на сухопътни превозни средства
Място на изпълнение:
Prestations d'assurances destinées à Société Publique Locale " Baie d'Armor Transports "
Издаващ орган:
AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Номер на наградата:
2025-36

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances destinées à Société Publique Locale " Baie d'Armor Transports "
Description : La présente marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées Société Publique Locale " Baie d'Armor Transports ". Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Responsabilité civile ; Assurance Responsabilité civile des dirigeants ÍŸ Assurance Dommages aux biens ; Assurance Automobile.
Identifiant de la procédure : 1df7bfae-9b8d-4559-883c-623c5903fcdf
Identifiant interne : 2025-36
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Sébastienne Guyot
Ville : TREGUEUX
Code postal : 22950
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité civile - Société Publique Locale " Baie d'Armor Transports "
Description : Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Sébastienne Guyot
Ville : TREGUEUX
Code postal : 22950
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 31 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511­1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : ⊁ de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; ⊁ de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)). - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance responsabilité civile des dirigeants - Société Publique Locale " Baie d'Armor Transports "
Description : Assurance Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Sébastienne Guyot
Ville : TREGUEUX
Code postal : 22950
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511­1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : ⊁ de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; ⊁ de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)). - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Dommages aux biens - Société Publique Locale " Baie d'Armor Transports "
Description : Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Sébastienne Guyot
Ville : TREGUEUX
Code postal : 22950
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 57 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511­1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : ⊁ de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; ⊁ de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)). - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance automobile - Société publique locale " Baie d'Armor transports "
Description : Assurance Automobile
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Sébastienne Guyot
Ville : TREGUEUX
Code postal : 22950
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 376 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511­1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : ⊁ de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; ⊁ de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)). - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement : 53953788600035
Adresse postale : 23 rue daviel
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : mathilde.diouris@catp.fr
Téléphone : +33 184830478
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100476
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : deec9460-c3b9-4ce0-bc7c-51805d6c1f0d-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite de réception des candidatures a été repoussée au 15/09/2025 à 12h00.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bcc74e2b-a3c8-424e-8b7b-60a25c0a8b57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00562244-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025