Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire

Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse) Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Краен срок:
Авг. 20, 2025, 11:30 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Издаващ орган:
Ville de Mulhouse
Номер на наградата:
2025S0059

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Description : Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Identifiant de la procédure : c4ec32e1-30f1-43b7-a451-05363df6ba22
Identifiant interne : 2025S0059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse Cedex
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché seront réalisées dans les locaux de l'acheteur et dans les locaux du Titulaire.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande Publique en vigueur au jour de l'envoi de l'appel public à la concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)
Description : Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)
Identifiant interne : Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'à échéance du contrat d'assurance. La date d'entrée en vigueur du contrat d'assurance est fixée au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans (72 mois). Après les 12 premiers mois, le contrat se reconduira automatiquement à échéance annuelle jusqu'au 31 décembre 2031, sauf non-reconduction selon les conditions précisées au Cahier des Clauses particulières (CCP).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : les prestations seront réalisées dans les locaux de l'Acheteur et du Titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé en groupement de commande conclu entre la Ville de Mulhouse et l'Orchestre National de Mulhouse (20 allée Nathan Katz 68090 Mulhouse Cedex / Siret: 20009995000012)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le critère "Coût des garanties" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Maîtrise financière du dispositif" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Suivi et accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/08/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; 3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)
Description : Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)
Identifiant interne : Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'à échéance du contrat d'assurance. La date d'entrée en vigueur du contrat d'assurance est fixée au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans (72 mois). Après les 12 premiers mois, le contrat se reconduira automatiquement à échéance annuelle jusqu'au 31 décembre 2031, sauf non-reconduction selon les conditions précisées au Cahier des Clauses particulières (CCP).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées dans les locaux de l'Acheteur et du Titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le critère "Coût des garanties" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Maîtrise financière du dispositif" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Suivi et accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/08/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; 3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : 0389325909
Adresse internet : https://www.mulhouse.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la paix BP31058
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2b5120a-bf1b-40e2-8160-a213415c00a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00440766-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025