PRESTATIONS COMPTABLES POUR LES BESOINS DU GROUPE ENSEMBLE

Le présent marché est passé pour le compte du GIE Ensemble. Il a pour objet des prestations d'assistance comptable pour les besoins propres du groupe Ensemble : le GIE Ensemble et ses membres (SPL Ensemble, Semip) et leurs filiales (SCCV Lot 10 et La Vie au Rez). Le titulaire devra …

CPV: 79211000 Счетоводни услуги
Място на изпълнение:
PRESTATIONS COMPTABLES POUR LES BESOINS DU GROUPE ENSEMBLE
Издаващ орган:
SEMIP
Номер на наградата:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMIP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS COMPTABLES POUR LES BESOINS DU GROUPE ENSEMBLE
Description : Le présent marché est passé pour le compte du GIE Ensemble. Il a pour objet des prestations d'assistance comptable pour les besoins propres du groupe Ensemble : le GIE Ensemble et ses membres (SPL Ensemble, Semip) et leurs filiales (SCCV Lot 10 et La Vie au Rez). Le titulaire devra établir la comptabilité pour le GIE Ensemble, ses membres (SPL Ensemble et Semip) et les filiales de la SEMIP (SCCV et La Vie au Rez). Il interviendra dans le strict respect des différentes règles juridiques, sociales et fiscales et de leurs évolutions ; il interviendra dans les locaux du pouvoir adjudicateur (2 jours par semaine) et effectuera la saisie comptable en utilisant le logiciel comptable du pouvoir adjudicateur Nuevo (Suite Progisem) et le logiciel de gestion opérationnelle GO 7 (Suite Progisem) que le titulaire devra maîtriser. Le titulaire devra tenir la totalité de la comptabilité générale et fiscale des sociétés et leurs opérations. La comptabilité est suivie selon le plan analytique pour lequel un numéro de dossier correspond à une opération, et cela pour chacun des comptes comptables afin de permettre l'analyse individuelle de chacune des opérations ainsi que des structures. Le titulaire devra également établir les comptes annuels au 31 décembre (bilan, compte de résultat, annexes, liasse fiscale). Le titulaire fournira également en plus de ces documents une présentation des comptes (actif, passif et compte de résultat) répartissant le fonctionnement propre de la société et les opérations regroupées par nature dans des colonnes distinctes. Concernant les SCCV, il convient de noter que la SCCV Lot 10, filiale de la SEMIP, devrait achever la livraison de ses logements d'ici début 2026. Par ailleurs, dans le cadre du développement de son activité de promotion immobilière, la SEMIP envisage la création d'une nouvelle SCCV au cours de l'exercice 2026. La tenue comptable et la gestion fiscale de cette future entité serait également couverte par le présent marché. A noter que l'établissement de la paie et des déclarations sociales ne font pas partie du présent marché. Le détail des prestations qui seront confiées au titulaire figure au CCP
Identifiant de la procédure : f1c1a07d-9f3d-4ccd-b02c-b66280428568
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché indiquée au présent avis correspond à la valeur estimée sur la durée maximum du marché, reconductions comprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS COMPTABLES POUR LES BESOINS DU GROUPE ENSEMBLE
Description : Le présent marché est passé pour le compte du GIE Ensemble. Il a pour objet des prestations d'assistance comptable pour les besoins propres du groupe Ensemble : le GIE Ensemble et ses membres (SPL Ensemble, Semip) et leurs filiales (SCCV Lot 10 et La Vie au Rez). Le titulaire devra établir la comptabilité pour le GIE Ensemble, ses membres (SPL Ensemble et Semip) et les filiales de la SEMIP (SCCV et La Vie au Rez). Il interviendra dans le strict respect des différentes règles juridiques, sociales et fiscales et de leurs évolutions ; il interviendra dans les locaux du pouvoir adjudicateur (2 jours par semaine) et effectuera la saisie comptable en utilisant le logiciel comptable du pouvoir adjudicateur Nuevo (Suite Progisem) et le logiciel de gestion opérationnelle GO 7 (Suite Progisem) que le titulaire devra maîtriser. Le titulaire devra tenir la totalité de la comptabilité générale et fiscale des sociétés et leurs opérations. La comptabilité est suivie selon le plan analytique pour lequel un numéro de dossier correspond à une opération, et cela pour chacun des comptes comptables afin de permettre l'analyse individuelle de chacune des opérations ainsi que des structures. Le titulaire devra également établir les comptes annuels au 31 décembre (bilan, compte de résultat, annexes, liasse fiscale). Le titulaire fournira également en plus de ces documents une présentation des comptes (actif, passif et compte de résultat) répartissant le fonctionnement propre de la société et les opérations regroupées par nature dans des colonnes distinctes. Concernant les SCCV, il convient de noter que la SCCV Lot 10, filiale de la SEMIP, devrait achever la livraison de ses logements d'ici début 2026. Par ailleurs, dans le cadre du développement de son activité de promotion immobilière, la SEMIP envisage la création d'une nouvelle SCCV au cours de l'exercice 2026. La tenue comptable et la gestion fiscale de cette future entité serait également couverte par le présent marché. A noter que l'établissement de la paie et des déclarations sociales ne font pas partie du présent marché. Le détail des prestations qui seront confiées au titulaire figure au CCP
Identifiant interne : S-PF-1656321

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement au maximum trois (3) fois, par périodes d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire du marché au moins deux (2) mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEMAPHORES EXPERTISE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 99 800 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-03
Titre : Prestations Comptables Pour Les Besoins Du Groupe Ensemble
Date de conclusion du marché : 06/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 92C07F18-B60D-C502-4BCA8EA8DAB537B2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMIP
Numéro d’enregistrement : 38616
Adresse postale : 28 rue Hoche
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : GIVOIS Dominique
Adresse électronique : semip@semip.net
Téléphone : 0141831616
Adresse internet : http://www.semip.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 92C07F4F-0A76-BFBC-301177A4B0EA852D
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-bobigny@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEMAPHORES EXPERTISE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1656321-1-0-1
Adresse postale : 20 Rue Martin Bernard
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a662455-5cae-4aa1-b59a-557cdb696818 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00537440-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025