PRESTATION REFERENT PARCOURS ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires passé de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible 3 fois par année civile Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maxi annuel fixé à 1 050 000 euro(s) HT Article 2123-1-3 du Code de la Commande Publique Accord-cadre à bons de …

CPV: 85320000 Други социални услуги
Място на изпълнение:
PRESTATION REFERENT PARCOURS ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
Издаващ орган:
Département de L'Indre
Номер на наградата:
PA-2025-073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION REFERENT PARCOURS ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
Description : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires passé de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible 3 fois par année civile Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maxi annuel fixé à 1 050 000 euro(s) HT Article 2123-1-3 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 33d0c903-7603-4161-b37a-b8774e709459
Identifiant interne : PA-2025-073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant maxi annuel : 1 050 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATION REFERENT PARCOURS ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
Description : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires passé de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible 3 fois par année civile Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maxi annuel fixé à 1 050 000 euro(s) HT Article 2123-1-3 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : S-PA-1642246

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 291996-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : I.D.E.E.S. EN BRENNE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Pa-2025-073
Titre : Prestation Referent Parcours Ateliers Et Chantiers D'Insertion
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LES JARDINS DE L'ESPERSEVERANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Pa-2025-073
Titre : Prestation Referent Parcours Ateliers Et Chantiers D'Insertion
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION MOB D'EMPLOI 36
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 214 720 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Pa-2025-073
Titre : Prestation Referent Parcours Ateliers Et Chantiers D'Insertion
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOLIDARITE ACCUEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 335 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Pa-2025-073
Titre : Prestation Referent Parcours Ateliers Et Chantiers D'Insertion
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ASS POUR GENERER L'INSERTION LA REUSSITE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Pa-2025-073
Titre : Prestation Referent Parcours Ateliers Et Chantiers D'Insertion
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E77D6923-BB88-E596-628150320F93917D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement : 84098
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville : Chateauroux Cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : FLEURET Marc
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 0254083763
Adresse internet : https://www.indre.fr/fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : E77D6947-C032-9174-D11A89020A61E251
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : I.D.E.E.S. EN BRENNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1642246-1-0-1
Adresse postale : 14 Rue Pierre-Collin De Souvigny
Ville : Le Blanc
Code postal : 36300
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@ideesenbrenne.fr
Téléphone : 0254379271
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LES JARDINS DE L'ESPERSEVERANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1642246-1-0-2
Adresse postale : 45 Rue Du Faubourg Saint-Abdon
Ville : La Chatre
Code postal : 36400
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : esperseverance@orange.fr
Téléphone : 0254484233
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ASSOCIATION MOB D'EMPLOI 36
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1642246-1-0-3
Adresse postale : 29 Rue Bernardin
Ville : Chateauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@gepim.org
Téléphone : 0254272631
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOLIDARITE ACCUEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1642246-1-0-4
Adresse postale : 26 Rue De Notz
Ville : Chateauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : sdirection@solidarite-accueil.fr
Téléphone : 0254345044
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ASS POUR GENERER L'INSERTION LA REUSSITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1642246-1-0-5
Adresse postale : 126 Avenue Des Marins
Ville : Chateauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@agir36.fr
Téléphone : 0254073763
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 244051f2-758f-425f-9f33-fbbe7b34b34e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00442815-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025