Prestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation

La présente consultation concerne la conclusion d'un marché public de services informatiques relatif à la tierce maintenance applicative des Applicatifs métiers Atout France (Classement des hébergements touristiques et Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) ainsi que la réalisation d'évolutions, notamment liées à l'évolution régulière du cadre règlementaire. Les …

CPV: 72267100 Услуги по поддържане на софтуер на информационните технологии
Краен срок:
Авг. 22, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation
Издаващ орган:
Atout France
Номер на наградата:
S-PF-1673894

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Atout France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation
Description : La présente consultation concerne la conclusion d'un marché public de services informatiques relatif à la tierce maintenance applicative des Applicatifs métiers Atout France (Classement des hébergements touristiques et Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) ainsi que la réalisation d'évolutions, notamment liées à l'évolution régulière du cadre règlementaire. Les caractéristiques du marché sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 4523f6dc-825d-41c8-8c9d-3db365fedf95
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 670 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation
Description : La présente consultation concerne la conclusion d'un marché public de services informatiques relatif à la tierce maintenance applicative des Applicatifs métiers Atout France (Classement des hébergements touristiques et Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) ainsi que la réalisation d'évolutions, notamment liées à l'évolution régulière du cadre règlementaire. Les caractéristiques du marché sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1673894

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de marché est de 1 an, renouvelable 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 670 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Atout France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CE8B04E-F1CD-3352-2B03CE84D0CD88AE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Atout France
Numéro d’enregistrement : 51796
Adresse postale : 200/216 Rue Raymond Losserand Cs 60043
Ville : Paris
Code postal : 75680
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : ABEL Rose-Marie
Adresse électronique : legal@atout-france.fr
Téléphone : 0142967000
Adresse internet : http://www.atout-france.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Atout France
Numéro d’enregistrement : 4CE8B0A6-D4BF-A82D-610F680474A62CF8
Adresse postale : 200 Rue Raymond Losserand
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : legal@atout-france.fr
Téléphone : 0142967000
Télécopieur : 0142967011
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 4CE8B0BD-C777-7A07-923AC5286A2CA387
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad5014fa-40ab-4208-bc5f-972a6e2db639 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438930-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025