Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour le Parquet Européen

La prestation attendue du contractant est la couverture des bâtiments du Parquet européen contre les risques d’incendie et risques connexes, par le biais d’une assurance de type « tous risques sauf », à l’exception des exclusions typiquement appliquées dans le domaine du marché des assurances pour la couverture objet de …

CPV: 66515100 Застраховка "Пожар"
Краен срок:
Авг. 4, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour le Parquet Européen
Издаващ орган:
European Public Prosecutor’s Office
Номер на наградата:
EPPO/2025/OP/0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Public Prosecutor’s Office
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour le Parquet Européen
Description : La prestation attendue du contractant est la couverture des bâtiments du Parquet européen contre les risques d’incendie et risques connexes, par le biais d’une assurance de type « tous risques sauf », à l’exception des exclusions typiquement appliquées dans le domaine du marché des assurances pour la couverture objet de la présente procédure d’appel d’offres et qui répondent aux règles de l’art et aux exigences légales et réglementaires applicables en la matière au Luxembourg.
Identifiant de la procédure : 7f5863b5-9f11-44f3-9060-d16f23f4bbe4
Identifiant interne : EPPO/2025/OP/0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour le Parquet Européen
Description : La prestation attendue du contractant est la couverture des bâtiments du Parquet européen contre les risques d’incendie et risques connexes, par le biais d’une assurance de type « tous risques sauf », à l’exception des exclusions typiquement appliquées dans le domaine du marché des assurances pour la couverture objet de la présente procédure d’appel d’offres et qui répondent aux règles de l’art et aux exigences légales et réglementaires applicables en la matière au Luxembourg.
Identifiant interne : EPPO/2025/OP/0006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Public Prosecutor’s Office

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Public Prosecutor’s Office
Numéro d’enregistrement : EPPO
Département : EPPO.ECP - EEPPO's College Chair & European Chief Prosecutor,EPPO.ECP.AD - Administrative Directorate,EPPO.ECP.AD.CS - Corporate Services Sector
Adresse postale : 11 Avenue John F. Kennedy
Ville : LUXEMBOURG
Code postal : L-1855
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : eppo-tenders@eppo.europa.eu
Téléphone : +352 4301-30099
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : eppo-tenders@eppo.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : acd89dff-7aef-4521-a1df-cd455eb3149a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00431006-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025