Prestation de numérisation des fonds scientifiques documentaires, des rapports techniques, de films ainsi que d'objets de type maquettes, pour les centres ONERA de Châtillon, Palaiseau, Toulouse, Lille et Modane-Avrieux

Prestation de numérisation des fonds scientifiques documentaires, des rapports techniques, de films ainsi que d'objets de type maquettes, pour les centres ONERA de Châtillon, Palaiseau, Toulouse, Lille et Modane-Avrieux : LOT 1 - Document type A4 A3-A5 simple (feuille à feuille) + document spécifique (photographies, microformes, diapositives, plans, calques, plaques …

CPV: 72252000 Услуги по компютърно архивиране
Краен срок:
Окт. 1, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestation de numérisation des fonds scientifiques documentaires, des rapports techniques, de films ainsi que d'objets de type maquettes, pour les centres ONERA de Châtillon, Palaiseau, Toulouse, Lille et Modane-Avrieux
Издаващ орган:
ONERA - Direction des Achats
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ONERA - Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de numérisation des fonds scientifiques documentaires, des rapports techniques, de films ainsi que d'objets de type maquettes, pour les centres ONERA de Châtillon, Palaiseau, Toulouse, Lille et Modane-Avrieux
Description : Prestation de numérisation des fonds scientifiques documentaires, des rapports techniques, de films ainsi que d'objets de type maquettes, pour les centres ONERA de Châtillon, Palaiseau, Toulouse, Lille et Modane-Avrieux : LOT 1 - Document type A4 A3-A5 simple (feuille à feuille) + document spécifique (photographies, microformes, diapositives, plans, calques, plaques de verre...) LOT 2 - Maquettes numérisation 3D LOT 3 - Numérisation de documents classifiés type A4 A3-A5 simple (feuille à feuille) et documents spécifiques (plans, calques, plaques de verre...) LOT 4 - Numérisation de films (bobines + cassettes vidéo magnétiques).
Identifiant de la procédure : 9e498049-35bb-47d4-990c-363810484b87
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de numérisation des fonds scientifiques documentaires, des rapports techniques, de films ainsi que d'objets de type maquettes, pour les centres ONERA de Châtillon, Palaiseau, Toulouse, Lille : LOT 1 - Document type A4 A3-A5 simple (feuille à feuille) + document spécifique (photographies, microformes, diapositives, plans, calques, plaques de verre...)
Description : Prestation de numérisation des fonds scientifiques documentaires, des rapports techniques, de films ainsi que d'objets de type maquettes, pour les centres ONERA de Châtillon, Palaiseau, Toulouse, Lille : LOT 1 - Document type A4 A3-A5 simple (feuille à feuille) + document spécifique (photographies, microformes, diapositives, plans, calques, plaques de verre...)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plusieurs dont 29 avenue de la division Leclerc
Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONERA - Direction des Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de numérisation des fonds scientifiques documentaires, des rapports techniques, de films ainsi que d'objets de type maquettes, pour les centres ONERA de Châtillon, Palaiseau, Toulouse, Lille : LOT 2 - Maquettes numérisation 3D
Description : Prestation de numérisation des fonds scientifiques documentaires, des rapports techniques, de films ainsi que d'objets de type maquettes, pour les centres ONERA de Châtillon, Palaiseau, Toulouse, Lille : LOT 2 - Maquettes numérisation 3D

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plusieurs : 29 avenue de la division Leclerc
Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre (4) ans à compter de sa notification.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONERA - Direction des Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestation de numérisation des fonds scientifiques documentaires, des rapports techniques, de films ainsi que d'objets de type maquettes, pour les centres ONERA de Châtillon, Palaiseau, Toulouse, Lille et Modane-Avrieux : LOT 3 - Numérisation de documents classifiés type A4 A3-A5 simple (feuille à feuille) et documents spécifiques (plans, calques, plaques de verre...)
Description : Prestation de numérisation des fonds scientifiques documentaires, des rapports techniques, de films ainsi que d'objets de type maquettes, pour les centres ONERA de Châtillon, Palaiseau, Toulouse, Lille et Modane-Avrieux : LOT 3 - Numérisation de documents classifiés type A4 A3-A5 simple (feuille à feuille) et documents spécifiques (plans, calques, plaques de verre...)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plusieurs dont : 29 avenue de la division Leclerc
Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre (4) ans à compter de sa notification.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Cf. documents du marché
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONERA - Direction des Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestation de numérisation des fonds scientifiques documentaires, des rapports techniques, de films ainsi que d'objets de type maquettes, pour les centres ONERA de Châtillon, Palaiseau, Toulouse, Lille : LOT 4 - Numérisation de films (bobines + cassettes vidéo magnétiques).
Description : Prestation de numérisation des fonds scientifiques documentaires, des rapports techniques, de films ainsi que d'objets de type maquettes, pour les centres ONERA de Châtillon, Palaiseau, Toulouse, Lille : LOT 4 - Numérisation de films (bobines + cassettes vidéo magnétiques).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plusieurs dont : 29 avenue de la Division Leclerc
Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre (4) ans à compter de sa notification.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONERA - Direction des Achats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ONERA - Direction des Achats
Numéro d’enregistrement : 77572287900084
Adresse postale : Direction des Achats 29 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC CS90027
Ville : Chatillon
Code postal : 92322 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@onera.fr
Téléphone : 0146734040
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : 78000
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ad089e5-4fc8-4b85-8153-2090e16af7fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 19:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00572567-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025