Prestation de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification des anciens établissements DELOBELLE

Prestation de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification des anciens établissements DELOBELLE. Projet mixte de réhabilitation de construction neuve. Prestation de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification des anciens établissements DELOBELLE. Projet mixte de réhabilitation de construction neuve.

CPV: 71223000 Архитектурни услуги, свързани със строителни работи по разширяване на сгради
Място на изпълнение:
Prestation de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification des anciens établissements DELOBELLE
Издаващ орган:
Commune de Coutiches
Номер на наградата:
MPDELOBELLEMOE2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Coutiches
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification des anciens établissements DELOBELLE
Description : Prestation de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification des anciens établissements DELOBELLE. Projet mixte de réhabilitation de construction neuve.
Identifiant de la procédure : 8b146a2d-c3e9-4783-931d-574a0bdd9450
Identifiant interne : MPDELOBELLEMOE2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification des anciens établissements DELOBELLE
Description : Prestation de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification des anciens établissements DELOBELLE. Projet mixte de réhabilitation de construction neuve.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/07/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Coutiches -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Coutiches -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Coutiches -
Organisation qui traite les offres : Commune de Coutiches -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Coutiches
Numéro d’enregistrement : 21590158800016
Adresse postale : 1307 Route Nationale
Ville : COUTICHES
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DROCHON Mélanie
Adresse électronique : accueil@mairiedecoutiches.fr
Téléphone : +33 3206186699
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement : 1041114
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cb1109d8-184a-4b8a-9651-b92cce2ca17f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00389997-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025