Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles

- Durée prévisionnelle du chantier : 2 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport - Variantes libres interdites - Pas de visite de site obligatoire mais reste conseillée - Signature électronique du marché obligatoire pour …

CPV: 71351914 Услуги в областта на археоложките проучвания
Краен срок:
Септ. 5, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles
Издаващ орган:
CDC HABITAT
Номер на наградата:
AOO1_Fouilles_Gallieni

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles
Description : - Durée prévisionnelle du chantier : 2 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport - Variantes libres interdites - Pas de visite de site obligatoire mais reste conseillée - Signature électronique du marché obligatoire pour le soumissionnaire désigné attributaire - Tranche optionnelle 1 : prélèvement / dépose de 10 m² de pavement ou revêtement de mur - Tranche optionnelle 2 : prélèvement / dépose de 10 m² complémentaires de pavement ou revêtement de mur
Identifiant de la procédure : 00655869-2615-4b4a-afea-e2dc928f2255
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : - Contrat attribué en lot unique (entreprise générale ou groupement d'entreprises) - Durée prévisionnelle du chantier : 2 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport - Variantes libres interdites - Pas de visite de site obligatoire mais reste conseillée - Signature électronique du marché obligatoire pour le soumissionnaire désigné attributaire - Tranche optionnelle 1 : prélèvement / dépose de 10 m² de pavement ou revêtement de mur - Tranche optionnelle 2 : prélèvement / dépose de 10 m² complémentaires de pavement ou revêtement de mur

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3Ter - 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni
Ville : SANARY SUR MER
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Contrat attribué en lot unique (entreprise générale ou groupement d'entreprises) Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles 3Ter - 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni - SANARY SUR MER (83) Cadastre : section AR - parcelle 143,144, 155 - surface concernée en 3 zones pour une superficie de 600 m2
Identifiant interne : AOO1_Fouilles_Gallieni

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3Ter - 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni
Ville : SANARY SUR MER
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 2 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire o Moyens humains et matériels mis à disposition pour la prestation 25 POINTS o Les indications concernant les procédés, les moyens d'exécution envisagés. Les candidats devront respecter a minima les prescriptions techniques de la DRAC 25 POINTS o Un programme d'exécution des ouvrages avec un planning d'exécution de la mission, les délais d'exécution et la disponibilité de l'opérateur seront pris en compte dans la notation. Les candidats devront respecter a minima les prescriptions techniques de la DRAC 35 POINTS o Les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier. La fourniture d'un plan d'installation de chantier au titre de la certification qualité environnementale, les dispositions prises pour l'élimination ou le recyclage des « déchets » de chantier 15 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement : 470801168
Département : Bouches du Rhône
Adresse postale : 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Ville : Marseille cedex 08
Code postal : 13272
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Amandine BALLARDINI
Adresse électronique : amandine.ballardini@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0761791920
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement : 171301112
Adresse postale : Place Gabriel Péri CS 90506
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-toulon@justice.fr
Téléphone : 0494096000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8934e279-01af-4632-bbfb-adf2f43adbda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00436303-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025