PRESTATION D’AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA pour l'Ineris selon CCTP

PRESTATION D’AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA pour l'Ineris selon CCTP PRESTATION D’AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA pour l'Ineris selon CCTP

CPV: 71600000 Услуги по технически изпитания, услуги по анализ и консултантски услуги
Краен срок:
Септ. 29, 2025, 5:30 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
PRESTATION D’AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA pour l'Ineris selon CCTP
Издаващ орган:
INERIS
Номер на наградата:
AC25EXPYRO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INERIS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D’AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA pour l'Ineris selon CCTP
Description : PRESTATION D’AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA pour l'Ineris selon CCTP
Identifiant de la procédure : 3bcb3828-30bf-4256-9cc2-b8cb315818a4
Identifiant interne : AC25EXPYRO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc technologique alata
Ville : Verneuil en halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION D’AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA
Description : PRESTATION D’AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA pour l'Ineris selon CCTP
Identifiant interne : AC25EXPYRO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 17:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens
Informations relatives aux délais de recours : voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INERIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INERIS
Numéro d’enregistrement : 38198492100019
Adresse postale : parc technologique alata
Ville : Verneuil en halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Gaetan DAVAINE
Adresse électronique : gaetan.davaine@ineris.fr
Téléphone : 0344556221
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88eff2a1-bbd5-4624-91b8-1411f5e6fa09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 13:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00554223-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025