Prestation d'affacturage sur le préfinancement de la T2A pour le centre hospitalier de Pau

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

CPV: 66113000 Услуги по предоставяне на кредит
Краен срок:
Септ. 29, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestation d'affacturage sur le préfinancement de la T2A pour le centre hospitalier de Pau
Издаващ орган:
Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Номер на наградата:
2025-FCS-0028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'affacturage sur le préfinancement de la T2A pour le centre hospitalier de Pau
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 1c7427a1-6b41-4838-9965-2a158e7db918
Identifiant interne : 2025-FCS-0028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66113000 Services de concession de crédit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66113000 Services de concession de crédit

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 boulevard Hauterive
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation d'affacturage sur le préfinancement de la T2A pour le centre hospitalier de Pau
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1698328

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66113000 Services de concession de crédit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66113000 Services de concession de crédit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 boulevard Hauterive
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A0585B37-9713-459F-25592A9B391BEC9D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Numéro d’enregistrement : 59869
Adresse postale : 4, Boulevard Hauterive
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : ROSSIGNOL Julien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0559924848
Adresse internet : https://www.ch-pau.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : A0585B55-DAC1-B698-650D7A80133B1569
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : A0585B64-C413-9797-C6691C889F526F70
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1294c366-0517-413c-9d86-2f84e2ecb9aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 17:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571389-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025