Préparation et livraison de repas en liaison froide

La présente consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire, les établissements d'accueil des jeunes enfants, la Résidence autonomie Chantegrillet et le portage de repas à domicile, situés sur le territoire de la Commune de …

CPV: 55322000 Услуги по готвене на храни
Място на изпълнение:
Préparation et livraison de repas en liaison froide
Издаващ орган:
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Номер на наградата:
25A005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE FRANCHEVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Préparation et livraison de repas en liaison froide
Description : La présente consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire, les établissements d'accueil des jeunes enfants, la Résidence autonomie Chantegrillet et le portage de repas à domicile, situés sur le territoire de la Commune de Francheville
Identifiant de la procédure : 8fa78df8-3cc7-428c-98c0-88294fa4cb7b
Identifiant interne : 25A005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration scolaire et centre de loisirs
Description : Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Options :
Description des options : Pse facultatives (lot 3 uniquement ): Pse n°1 : le candidat chiffrera dans le bordereau de prix unitaire la prestation décrite à l'article 2.7 du Cctp "Livraison des repas à domicile pour le portage des repas" Pse n°2 : Le candidat chiffrera dans le bordereau de prix unitaire la prestation décrite à l'article 3.6 du Cctp 'Menus festifs"

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 188163-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Restauration des établissements d'accueil du jeunes enfants (EAJE)
Description : Restauration des établissements d'accueil du jeunes enfants (EAJE)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Options :
Description des options : Pse facultatives (lot 3 uniquement ): Pse n°1 : le candidat chiffrera dans le bordereau de prix unitaire la prestation décrite à l'article 2.7 du Cctp "Livraison des repas à domicile pour le portage des repas" Pse n°2 : Le candidat chiffrera dans le bordereau de prix unitaire la prestation décrite à l'article 3.6 du Cctp 'Menus festifs"

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 188163-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Restauration pour la résidence autonomie et le portage à domicile
Description : Restauration pour la résidence autonomie et le portage à domicile
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Options :
Description des options : Pse facultatives (lot 3 uniquement ): Pse n°1 : le candidat chiffrera dans le bordereau de prix unitaire la prestation décrite à l'article 2.7 du Cctp "Livraison des repas à domicile pour le portage des repas" Pse n°2 : Le candidat chiffrera dans le bordereau de prix unitaire la prestation décrite à l'article 3.6 du Cctp 'Menus festifs"

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 188163-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 950 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a005-L1
Titre : Restauration scolaire et centre de loisirs
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SHCB
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a005-L2
Titre : Restauration des établissements d'accueil du jeunes enfants (Eaje)
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Compass-Scolarest
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a005-L3
Titre : Restauration pour la résidence autonomie et le portage à domicile
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 215DE54B-9B54-56E4-00B773B25C9E0401
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Numéro d’enregistrement : 54916
Adresse postale : 1 Rue du Robert
Ville : Francheville
Code postal : 69340
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : POUZIN Claire
Téléphone : 0478590266
Télécopieur : 0478590266
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS DE FRANCHEVILLE
Numéro d’enregistrement : 215DE56B-94D6-A77D-64A5E74E6667D133
Adresse postale : 1 Rue du Temps des Cerises
Ville : Francheville
Code postal : 69340
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas@mairie-francheville69.fr
Téléphone : 0478596513
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 215DE57A-B95B-28B0-7944A7BD67F71D4D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1615860-1-1-1
Adresse postale : 6 Rue De La Redoute
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SHCB
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1615860-1-2-1
Adresse postale : 100 Rue De Luzais
Ville : Saint-Quentin-Fallavier
Code postal : 38070
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Compass-Scolarest
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1615860-1-3-1
Adresse postale : 123 Av De La Republique
Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d867c81-6d43-4bc6-8406-eee133339c71 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 13:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00444999-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025