PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ESPACES PUBLICS, DE VOIRIE, DE RESEAUX SECS ET HUMIDES

Les travaux prévus sont des interventions ponctuelles, ciblées et de faible volume, comprenant : - Les terrassements, purges et remblais ; - La fourniture et la mise en oeuvre de matériaux adaptés ; - La reprise de réseaux d'eaux pluviales, d'assainissement et de leurs accessoires (regards, bouches d'égout, grilles, etc.) …

CPV: 45233141 Работи по поддръжане на пътища
Краен срок:
Авг. 1, 2025, 10 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ESPACES PUBLICS, DE VOIRIE, DE RESEAUX SECS ET HUMIDES
Издаващ орган:
COMMUNE DU TAMPON
Номер на наградата:
T-PF-1664180

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ESPACES PUBLICS, DE VOIRIE, DE RESEAUX SECS ET HUMIDES
Description : Les travaux prévus sont des interventions ponctuelles, ciblées et de faible volume, comprenant : - Les terrassements, purges et remblais ; - La fourniture et la mise en oeuvre de matériaux adaptés ; - La reprise de réseaux d'eaux pluviales, d'assainissement et de leurs accessoires (regards, bouches d'égout, grilles, etc.) ; - La reprise et la pose de bordures, caniveaux et autres dispositifs de retenue ; ( cf CCTP et BPU pour le détail des travaux) L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel HT de 1 600 000 euro(s) . A l'issue de la première année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires. La reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le délai d'intervention, est à l'initiative des candidats. Ce délai court le lendemain de la réception du bon de commande dès lors qu'il s'agit d'un jour ouvré (lundi au vendredi) à partir de 7 h 30
Identifiant de la procédure : 44e61fe9-4150-46c0-8206-872923862818
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune Du Tampon
Ville : Le Tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ESPACES PUBLICS, DE VOIRIE, DE RESEAUX SECS ET HUMIDES
Description : Les travaux prévus sont des interventions ponctuelles, ciblées et de faible volume, comprenant : - Les terrassements, purges et remblais ; - La fourniture et la mise en oeuvre de matériaux adaptés ; - La reprise de réseaux d'eaux pluviales, d'assainissement et de leurs accessoires (regards, bouches d'égout, grilles, etc.) ; - La reprise et la pose de bordures, caniveaux et autres dispositifs de retenue ; ( cf CCTP et BPU pour le détail des travaux) L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel HT de 1 600 000 euro(s) . A l'issue de la première année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires. La reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le délai d'intervention, est à l'initiative des candidats. Ce délai court le lendemain de la réception du bon de commande dès lors qu'il s'agit d'un jour ouvré (lundi au vendredi) à partir de 7 h 30
Identifiant interne : T-PF-1664180

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune Du Tampon
Ville : Le Tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (responsable travaux, chef de chantier et chef d'équipe) pour chacune des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B25E9D88-F357-4CD8-789B02BE1AD0F1A5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement : 61043
Adresse postale : 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville : Le Tampon Cedex
Code postal : 97831
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : THIEN AH KOON Patrice
Adresse électronique : smp@mairie-tampon.fr
Téléphone : 0262578678
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : B25E9DA8-FE17-435C-7E3A1D8F84F5AEB7
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : B25E9DB7-DC81-D68E-5559655E7F9EA46A
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15f9f3cd-7c30-4beb-a679-257066cb54fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426764-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025