Organisation des déplacements pour tous les services du Département des Côtes d'Armor

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum mono-attributaire. Montant maximum annuel : 130000 euros HT. Durée d'un an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter de la notification. Montant maximum annuel : 25000 euros HT. Durée d'un an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum, …

CPV: 63510000 Услуги на туристически агенции и спомагателни туристически услуги
Място на изпълнение:
Organisation des déplacements pour tous les services du Département des Côtes d'Armor
Издаващ орган:
Département des Côtes d'Armor
Номер на наградата:
CD22-2025-INTER7-AE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation des déplacements pour tous les services du Département des Côtes d'Armor
Description : Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum mono-attributaire.
Identifiant de la procédure : c9cfa9ea-afa2-4598-b201-4f6b22891f2f
Avis précédent : 361c4d5e-a820-43df-9e5b-374a48dce566-01
Identifiant interne : CD22-2025-INTER7-AE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Organisation de déplacements ferroviaires
Description : Montant maximum annuel : 130000 euros HT. Durée d'un an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter de la notification.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Département des Côtes d'Armor

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Organisation de déplacements aériens
Description : Montant maximum annuel : 25000 euros HT. Durée d'un an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter de la notification.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département
Ville : Département
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Département des Côtes d'Armor

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 155 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 620 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE TRAVEL OKARITO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SWILE TRAVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 130 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-86
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 291561-2025
Organisation qui signe le marché : Département des Côtes d'Armor

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JANCARTHIER
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE JANCARTHIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 25 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-87
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 291561-2025
Organisation qui signe le marché : Département des Côtes d'Armor

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement : 22220001600327
Adresse postale : DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : St brieuc cedex 1
Code postal : 22023
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296626109
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JANCARTHIER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 63203250400011
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SWILE TRAVEL OKARITO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 84086953100037
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d381edf-c859-492e-9393-c61bb4a9a81e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 09:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00543751-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025