ORGANISATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE RELATIVE AUX INDEMNITÉS POUR LES INFIRMIERS ET AIDES-SOIGNANTS INDÉPENDANTS QUI (RÉ)INTÈGRENT LE SECTEUR DES SOINS À DOMICILE ET POUR LES INFIRMIERS QUI LES ACCOMPAGNENT – ART. 7. DE L’ARRÊTÉ ROYAL DU 21 AVRIL 2024

De onderhavige opdracht heeft als voorwerp de uitwerking, organisatie en begeleiding van opleidings- en stagetrajecten voor (her)intreders van zelfstandige thuisverpleegkundigen en zorgkundigen en aan verpleegkundigen die hen begeleiden, met het oog op het betalen van vergoedingen door het Instituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering. L’objet du présent marché est l'élaboration, l'organisation …

CPV: 75130000 Спомагателни услуги за държавното управление като цяло
Краен срок:
Окт. 7, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
ORGANISATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE RELATIVE AUX INDEMNITÉS POUR LES INFIRMIERS ET AIDES-SOIGNANTS INDÉPENDANTS QUI (RÉ)INTÈGRENT LE SECTEUR DES SOINS À DOMICILE ET POUR LES INFIRMIERS QUI LES ACCOMPAGNENT – ART. 7. DE L’ARRÊTÉ ROYAL DU 21 AVRIL 2024
Издаващ орган:
Rijksinstituut voor Ziekte - en Invaliditeitsverzekering
Номер на наградата:
RIZIV-INAMI-DGV-SSS-KLAVVIDT-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National d'Assurance Maladie - Invalidité
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ORGANISATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE RELATIVE AUX INDEMNITÉS POUR LES INFIRMIERS ET AIDES-SOIGNANTS INDÉPENDANTS QUI (RÉ)INTÈGRENT LE SECTEUR DES SOINS À DOMICILE ET POUR LES INFIRMIERS QUI LES ACCOMPAGNENT – ART. 7. DE L’ARRÊTÉ ROYAL DU 21 AVRIL 2024
Description : L’objet du présent marché est l'élaboration, l'organisation et l'encadrement de programmes de formation et de stages pour les infirmiers et aides-soignants indépendants qui (ré)intègrent le secteur des soins à domicile et aux infirmiers qui les accompagnent en vue du paiement des indemnités par l’Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Identifiant de la procédure : e9737d5b-01c2-44e0-9704-253d5c7ef4e5
Identifiant interne : RIZIV-INAMI-DGV-SSS-KLAVVIDT-2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RIZIV-INAMI-DGV-SSS-KLAVVIDT-2025-01 - 1
Description : L’objet du présent marché est l'élaboration, l'organisation et l'encadrement de programmes de formation et de stages pour les infirmiers et aides-soignants indépendants qui (ré)intègrent le secteur des soins à domicile et aux infirmiers qui les accompagnent en vue du paiement des indemnités par l’Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National d'Assurance Maladie - Invalidité
Numéro d’enregistrement : 0206653946_28
Adresse postale : Avenue Galilée 5/01
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : PublicProc@riziv-inami.fgov.be
Téléphone : +32 2 739 7217
Adresse internet : https://www.inami.fgov.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83372f4e-1bc5-4749-bd10-3fa31ee71562 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00580563-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025