Organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs sur le territoire intercommunal

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

CPV: 80590000 Наставнически услуги
Място на изпълнение:
Organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs sur le territoire intercommunal
Издаващ орган:
Communauté de Communes des Aspres
Номер на наградата:
25-05-S-010-PA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Aspres
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs sur le territoire intercommunal
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : cd4c1fb2-c3dc-4af4-9bad-9a7e86c98c79
Identifiant interne : 25-05-S-010-PA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Hector Capdellayre
Ville : Thuir Cedex
Code postal : 66301
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs sur le territoire intercommunal
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PA-1670650

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Hector Capdellayre
Ville : Thuir Cedex
Code postal : 66301
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Notation sur la base du Bpu/Dqe selon la formule suivante : Note = (Offre la moins-disante / Offre du candidat) × 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes des Aspres

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DES P.O. MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 787 130 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-05-S-010-Pa
Titre : Organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs sur le territoire intercommunal
Date de conclusion du marché : 29/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2F4B156F-ECDB-FEF5-17ABD462AEAE0C42
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes des Aspres
Numéro d’enregistrement : 50024
Adresse postale : Allée Hector Capdellayre
Ville : Thuir Cedex
Code postal : 66301
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : OLIVE René
Adresse électronique : marchespublics@cc-aspres.fr
Téléphone : 0468532187
Adresse internet : http://www.cc-aspres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes des Aspres
Numéro d’enregistrement : 1987866
Adresse postale : Allée Hector Capdellayre
Ville : Thuir Cedex
Code postal : 66301
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-aspres.fr
Téléphone : 0468532187
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 2F4B15D2-AFB4-794C-15F82DA56BA1A1F0
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DES P.O. MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1670650-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue Cdt Doutres
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@laligue66.org
Téléphone : 0468081111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bfe418db-7a81-48c1-944f-1293540fa00e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 12:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00572323-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025