NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - QPV LA PATROTTE - MISSION D'URBANISME CONSEIL, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET DE MAITRISE D'oeUVRE DES ESPACES PUBLICS

La présente consultation a pour objet de retenir une équipe prestataire qui assurera, dans le cadre de la convention relative au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Metz Métropole, et à l'échelle du QPV « La Patrotte Metz-Nord » : 1. Une mission d'urbaniste conseil ; 2. Une mission …

CPV: 71241000 Проучване за осъществимост, консултантски услуги, анализ
Краен срок:
Септ. 8, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - QPV LA PATROTTE - MISSION D'URBANISME CONSEIL, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET DE MAITRISE D'oeUVRE DES ESPACES PUBLICS
Издаващ орган:
Metz Métropole
Номер на наградата:
25506A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metz Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - QPV LA PATROTTE - MISSION D'URBANISME CONSEIL, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET DE MAITRISE D'oeUVRE DES ESPACES PUBLICS
Description : La présente consultation a pour objet de retenir une équipe prestataire qui assurera, dans le cadre de la convention relative au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Metz Métropole, et à l'échelle du QPV « La Patrotte Metz-Nord » : 1. Une mission d'urbaniste conseil ; 2. Une mission d'assistance à maitrise d'usage ; 3. Une mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics. Compétences de l'équipe o Urbanisme (stratégique, opérationnel et réglementaire) o Ecologie urbaine, biodiversité o Paysage o Bâtiment, architecture, habitat o Espaces publics o Études et suivi de travaux d'infrastructures (réseaux et voiries) o Hydrologie, gestion alternative des eaux de pluie o Economie du projet o Modélisation thermique urbaine (compétence non obligatoire mais appréciée) o Mobilité (modes doux, flux) o Éclairage urbain o Concertation des habitants L'urbaniste sera le mandataire obligatoire de chaque équipe constituée. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Les éléments sont définis dans le règlement de consultation. Le marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mixte en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : c0ac574f-d377-4495-8008-17cdd751d5dc
Identifiant interne : 25506A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Metz - Quartier Prioritaire de la Ville (Qpv) La Patrotte
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : https://www.sis-marches.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - QPV LA PATROTTE - MISSION D'URBANISME CONSEIL, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET DE MAITRISE D'oeUVRE DES ESPACES PUBLICS
Description : La présente consultation a pour objet de retenir une équipe prestataire qui assurera, dans le cadre de la convention relative au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Metz Métropole, et à l'échelle du QPV « La Patrotte Metz-Nord » : 1. Une mission d'urbaniste conseil ; 2. Une mission d'assistance à maitrise d'usage ; 3. Une mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics. Compétences de l'équipe o Urbanisme (stratégique, opérationnel et réglementaire) o Ecologie urbaine, biodiversité o Paysage o Bâtiment, architecture, habitat o Espaces publics o Études et suivi de travaux d'infrastructures (réseaux et voiries) o Hydrologie, gestion alternative des eaux de pluie o Economie du projet o Modélisation thermique urbaine (compétence non obligatoire mais appréciée) o Mobilité (modes doux, flux) o Éclairage urbain o Concertation des habitants L'urbaniste sera le mandataire obligatoire de chaque équipe constituée. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Les éléments sont définis dans le règlement de consultation. Le marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mixte en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1674066

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : La consultation comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Metz - Quartier Prioritaire de la Ville (Qpv) La Patrotte
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/10/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'urbaniste sera le mandataire obligatoire de chaque équipe constituée. Compétences de l'équipe : o Urbanisme (stratégique, opérationnel et réglementaire) o Ecologie urbaine, biodiversité o Paysage o Bâtiment, architecture, habitat o Espaces publics o Études et suivi de travaux d'infrastructures (réseaux et voiries) o Hydrologie, gestion alternative des eaux de pluie o Economie du projet o Modélisation thermique urbaine (compétence non obligatoire mais appréciée) o Mobilité (modes doux, flux) o Éclairage urbain o Concertation des habitants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée, au-delà des 4 ans, est nécessaire afin de suivre les travaux du programmes Anru jusque 2032
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metz Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BF853F4A-FF3D-35E3-AFE3596D85C629EF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metz Métropole
Numéro d’enregistrement : 50020
Adresse postale : 1 place du Parlement Cs 30353
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : GROSDIDIER François
Adresse électronique : marchespublics@metzmetropole.fr
Téléphone : 0387102000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Metz Métropole
Numéro d’enregistrement : BF853F6A-FC64-C5E4-4E612D39FABA82E2
Adresse postale : 1 place du parlement de metz
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387201000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : BF853F79-E103-00C3-039147120B3431F5
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : BF853F89-BC46-CAFB-D2A836591BFF16A6
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3c5640c-0042-4163-bed1-a8f2270d037d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00433030-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025