Nettoyage et état des lieux du parc des conteneurs enterrés et semi-enterrés

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et un maximum annuel définis ci-dessous, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - Cf Article 3.3 du règlement de consultation. Accord-cadre conclu pour une période de …

CPV: 44613800 Контейнери за отпадъци, 90910000 Услуги по почистване на сгради, промишлени инсталации и превозни средства
Място на изпълнение:
Nettoyage et état des lieux du parc des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Издаващ орган:
SIVALOR
Номер на наградата:
25ACFCS01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVALOR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage et état des lieux du parc des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et un maximum annuel définis ci-dessous, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - Cf Article 3.3 du règlement de consultation. Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce trois fois de suite, soit 48 mois maximum
Identifiant de la procédure : d556aea7-6420-43a8-a577-4d4f77eca87a
Identifiant interne : 25ACFCS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué est celui du montant annuel estimatif tel qu'indiqué dans le détail estimatif quantitatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Nettoyage et état des lieux du parc des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et un maximum annuel définis ci-dessous, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - Cf Article 3.3 du règlement de consultation. Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce trois fois de suite, soit 48 mois maximum
Identifiant interne : S-PF-1597349

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 104139-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix des prestations, apprécié au regard du montant total du Dqe en points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, appréciée au regard d'un dossier technique en points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Durée de réalisation des prestations en points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 99 765 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 99 765 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MINERIS ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 99 765 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25acfcs01
Titre : Nettoyage et état des lieux du parc des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 59B94B16-A79D-430A-AAA77243C58F3B30
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIVALOR
Numéro d’enregistrement : 445
Adresse postale : 5 Chemin du Tapey Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : RONZON Serge
Adresse électronique : i.gras@sivalor.org
Téléphone : 0450566730
Télécopieur : 0450566737
Adresse internet : http://www.sivalor.org
Profil de l’acheteur : http://www.sivalor.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 59B94B33-0489-C708-B356A820BFEA5436
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MINERIS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1597349-1-0-1
Adresse postale : 37 Rue Paul Sain
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.etudes@mineris.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 897b8ae3-073a-42f6-be2e-e541a2133e25 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 18:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00404620-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025