NETTOYAGE ET ENTRETIEN RÉGULIER DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

NETTOYAGE ET ENTRETIEN RÉGULIER DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX prestations de nettoyage et d’entretien régulier des établissements scolaires et la crèche de la commune de la Roquette-sur-Siagne prestations de nettoyage et d’entretien régulier des locaux administratifs municipaux répartis sur plusieurs sites de la commune de la Roquette-sur-Siagne prestations de lavage de vitres …

CPV: 90911100 Услуги по почистване на жилищни сгради, 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните, 90913000 Услуги, свързани с почистването на цистерни и резервоари
Краен срок:
Септ. 15, 2025, 8 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
NETTOYAGE ET ENTRETIEN RÉGULIER DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
Издаващ орган:
Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOYAGE ET ENTRETIEN RÉGULIER DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
Description : NETTOYAGE ET ENTRETIEN RÉGULIER DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
Identifiant de la procédure : 986fa67e-8ff4-4729-99ce-4f20d0df468b
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Roquette Sur Siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire : oui Détails de la visite: Les entreprises doivent se présenter en mairie, 630, chemin de la Commune à la Roquette-sur-Siagne : - soit le mardi 15 juillet 2025 à : 09h00 pour le lot 1 10h00 pour le lot 2 09h00 pour le lot 3 - soit le jeudi 17 juillet 2025 à : 09h00 pour le lot 1 10h00 pour le lot 2 09h00 pour le lot 3 Voir RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ménage établissements scolaires et crèche
Description : prestations de nettoyage et d’entretien régulier des établissements scolaires et la crèche de la commune de la Roquette-sur-Siagne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : la roquette sur siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bâtiments administratifs et scolaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ménage dans les bâtiments administratifs communaux (autres que scolaires et crèche)
Description : prestations de nettoyage et d’entretien régulier des locaux administratifs municipaux répartis sur plusieurs sites de la commune de la Roquette-sur-Siagne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : la roquette sur siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : bâtiments administratifs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : vitrerie
Description : prestations de lavage de vitres intérieures/extérieures répartis sur plusieurs sites de la commune de la Roquette-sur-Siagne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : la roquette sur siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : bâtiments administratifs et scolaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Numéro d’enregistrement : 21060108400010
Adresse postale : 630 chemin de la Commune
Ville : La Roquette sur Siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 492194500
Télécopieur : +33 492194501
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.laroquettesursiagne.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff8d4130-e0c6-4728-a289-fd1a3095a494 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 14:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00433373-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025