Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien du commissariat (GSC) de NANCY

Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien du commissariat (GSC) de NANCY Nettoyage et entretien des locaux communs et d'hébergement et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien du …

CPV: 90911000 Услуги, свързани с почистването на жилищни и други сгради и прозорци
Място на изпълнение:
Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien du commissariat (GSC) de NANCY
Издаващ орган:
Plateforme commissariat Est
Номер на наградата:
DAF_2024_001270

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateforme commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien du commissariat (GSC) de NANCY
Description : Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien du commissariat (GSC) de NANCY
Identifiant de la procédure : 5c133646-c831-4222-b691-d9f2216a91ca
Identifiant interne : DAF_2024_001270
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOUL
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage et entretien des locaux communs et d'hébergement et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien du commissariat (GSC) de NANCY pour le site de TOUL (marché réservé)
Description : Nettoyage et entretien des locaux communs et d'hébergement et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien du commissariat (GSC) de NANCY pour le site de TOUL (marché réservé)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOUL
Code postal : 54201
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 385 307,79 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 31 août 2026. Cette durée s'entend hors reconduction éventuelle : - Reconduction 1 : du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, - Reconduction 2 : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er septembre 2025. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 36 mois. L'accord-cadre, pour ce LOT 1, est soumis aux articles du code de la commande publique : - L.2112-2 et L.2113-12 : réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande : LOT 1 : montant maximum de 40 000 euros hors taxe (HT).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique pondéré à 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental pondéré à 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir critères ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : Plateforme commissariat Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage et entretien des locaux de plonge, prestations de plonge (vaisselle) et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien du commissariat (GSC) de NANCY pour le site du cercle mess de TOUL
Description : Nettoyage et entretien des locaux de plonge, prestations de plonge (vaisselle) et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien du commissariat (GSC) de NANCY pour le site du cercle mess de TOUL
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOUL
Code postal : 54201
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 509 519,97 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 31 août 2026. Cette durée s'entend hors reconduction éventuelle : - Reconduction 1 : du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, - Reconduction 2 : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er septembre 2025. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 36 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande : LOT 2 : montant maximum de 10 000 euros hors taxe (HT).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique pondéré à 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère socio-responsabilité pondéré à 10 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental pondéré à 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir critères ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : recours:- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : Plateforme commissariat Est

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 806 998,38 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 449 317,92 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 374 683,86 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 008 2025 082 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : Plateforme commissariat Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 380,28 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DERICHEBOURG PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 432 314,52 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 008 2025 083 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : Plateforme commissariat Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plateforme commissariat Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Adresse postale : 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : MME BORUS Yvane
Adresse électronique : yvane.borus@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0387155184
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DERICHEBOURG PROPRETE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 70202111401227
Ville : VELAINE-EN-HAYE
Code postal : 54840
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAPS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 26540150500366
Ville : ROSIERES AUX SALINES
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 359c4b26-2c0c-4c24-b8c2-70cdf482ef1f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 15:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00565630-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025