NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, D'HOTELLERIE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DE LA BASE AERIENNE 133 OCHEY SOUTENUE PAR LE GSC DE NANCY

NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, D'HOTELLERIE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DE LA BASE AERIENNE 133 OCHEY SOUTENUE PAR LE GSC DE NANCY Nettoyage et entretien des locaux communs et des vitres au profit de la BA 133 de Nancy Ochey Nettoyage et entretien des locaux d'hébergement, d'hôtellerie, de …

CPV: 90911000 Услуги, свързани с почистването на жилищни и други сгради и прозорци
Място на изпълнение:
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, D'HOTELLERIE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DE LA BASE AERIENNE 133 OCHEY SOUTENUE PAR LE GSC DE NANCY
Издаващ орган:
Plateforme Commissariat EST
Номер на наградата:
DAF_2025_000147

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateforme Commissariat EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, D'HOTELLERIE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DE LA BASE AERIENNE 133 OCHEY SOUTENUE PAR LE GSC DE NANCY
Description : NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, D'HOTELLERIE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DE LA BASE AERIENNE 133 OCHEY SOUTENUE PAR LE GSC DE NANCY
Identifiant de la procédure : caeeaca0-6ce8-46cd-a690-cdc9a819d626
Identifiant interne : DAF_2025_000147
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : THUILLEY-AUX-GROSEILLES
Code postal : 54170
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage et entretien des locaux communs et des vitres au profit de la BA 133 de Nancy Ochey
Description : Nettoyage et entretien des locaux communs et des vitres au profit de la BA 133 de Nancy Ochey
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : THUILLEY-AUX-GROSEILLES
Code postal : 54170
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 28/02/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre deux fois. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 42 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 50 000.00 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Socio-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage et entretien des locaux d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestations de plonge du cercle de la BdD de Nancy
Description : Nettoyage et entretien des locaux d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestations de plonge du cercle de la BdD de Nancy
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : THUILLEY-AUX-GROSEILLES
Code postal : 54170
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 28/02/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduite unilatéralement l'accord-cadre deux fois. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 42 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 270 000.00 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Socio-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 482 482,57 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 295 483,64 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DERICHEBOURG PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DERICHEBOURG 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 274 144,98 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500820250800000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 434 155,84 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DERICHEBOURG PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DERICHEBOURG 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 236 998,89 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500820251060000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Département : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, place de la carrière Case officielle 20038
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Plateforme Commissariat EST
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : 57
Adresse postale : Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 8200
Ville : Metz cedex 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387155126
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DERICHEBOURG PROPRETE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 70202111400112
Département : 54
Adresse postale : 22 route Henry
Ville : VELAINE-EN-HAYE
Code postal : 54840
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383263737
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 60e063f3-bae1-4758-9a7a-0a63c99a2254 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00565745-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025