NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ISOLA – ISOLA 2000 Période 2025/2028

NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ISOLA - ISOLA 2000 Période 2025/2028 Nettoyage des locaux communaux dans la Galerie Commerciale d’Isola 2000 Nettoyage des locaux communaux au village D’ISOLA. Nettoyage des locaux de la structure « petite enfance » à Isola 2000

CPV: 90911000 Услуги, свързани с почистването на жилищни и други сгради и прозорци, 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните
Краен срок:
Септ. 18, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ISOLA – ISOLA 2000 Période 2025/2028
Издаващ орган:
Commune d'Isola (06)
Номер на наградата:
2025M04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Isola (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ISOLA – ISOLA 2000 Période 2025/2028
Description : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ISOLA - ISOLA 2000 Période 2025/2028
Identifiant de la procédure : 17bcfd57-f8fb-437f-975d-c4516a5ac748
Avis précédent : 451052-2025
Identifiant interne : 2025M04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : isola
Code postal : 06420
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ISOLA - ISOLA 2000 Période 2025/2028

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 435 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 435 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
voir dce

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des locaux communaux dans la Galerie Commerciale d’Isola 2000
Description : Nettoyage des locaux communaux dans la Galerie Commerciale d’Isola 2000
Identifiant interne : 2025M04L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ISOLA
Code postal : 06420
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir dce

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir dce

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune d'Isola (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Isola (06)
Informations relatives aux délais de recours : voir dce
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Isola (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Isola (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune d'Isola (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Isola (06)
Organisation qui traite les offres : Commune d'Isola (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Nettoyage des locaux communaux au village D’ISOLA.
Description : Nettoyage des locaux communaux au village D’ISOLA.
Identifiant interne : 2025M04L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ISOLA
Code postal : 06420
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir dce

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir dce

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune d'Isola (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Isola (06)
Informations relatives aux délais de recours : voir dce
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune d'Isola (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Nettoyage des locaux de la structure « petite enfance » à Isola 2000
Description : Nettoyage des locaux de la structure « petite enfance » à Isola 2000
Identifiant interne : 2025M04L5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ISOLA
Code postal : 06420
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir dce

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 165 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 165 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir dce

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune d'Isola (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Isola (06)
Informations relatives aux délais de recours : voir dce
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune d'Isola (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Isola (06)
Numéro d’enregistrement : 21060073000019
Département : 06
Adresse postale : Place Gaïssa
Ville : Isola
Code postal : 06420
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : eva.cardona@mairieisola.com
Téléphone : +33 493232323
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mairieisola.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d613183-a85b-42ed-8882-1292813c55b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 11:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00544250-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025