MT5B - Travaux de terrassements, voirie, réseaux divers et génie civil de station

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les prestations suivantes : - Etudes d'exécution, - Installations de chantier propres au titulaire, - …

CPV: 45232410 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на канализационна мрежа, 45233140 Пътни работи, 45233252 Строителни работи по полагане на пътна настилка на улици
Краен срок:
Юли 29, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MT5B - Travaux de terrassements, voirie, réseaux divers et génie civil de station
Издаващ орган:
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Номер на наградата:
25MB8/254

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MT5B - Travaux de terrassements, voirie, réseaux divers et génie civil de station
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les prestations suivantes : - Etudes d'exécution, - Installations de chantier propres au titulaire, - Signalisation de chantier et déviations, - Travaux de terrassement, - Travaux de modification, adaptation et création de voirie, - Travaux de réseaux divers, - Travaux de petit génie civil (massifs de fondations), - Travaux de signalisation horizontale et verticale, - Fourniture et pose de mobilier, - Essais de conformité des travaux, - Dossier des ouvrages exécutés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante : - TF : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur les secteurs suivants : o Parking relais Ville au Denis o Bouguenais centre o Boulevard De Gaulle entre Marguyonnes et le giratoire du 18 juin 1940 o Ile de Nantes : multitubulaire Mangin, stations Galarne et Ligérienne o Boulevard Sarrebruck o Prairie de Mauves o Boulevard de Doulon - TO1 : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur le secteur de la Route de Pornic, entre les giratoires de la Pierre et de la Loire, - TO2 : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur le secteur du Boulevard de Gaulle, entre le giratoire du 18 juin 1940 et la place Sarrail
Identifiant de la procédure : 62dc788d-aa5d-4a6e-bbe9-f303069cbb2e
Identifiant interne : 25MB8/254
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : le projet se situe sur les communes de Bouguenais (44340), Rezé (44400) et Nantes (44000, 44200)
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : - Nombre minimum de candidats : 1 - Nombre maximum de candidats : 4 Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Fntp 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain - Fntp 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussée - Fntp 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques - Fntp 3422 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - enrobés spéciaux - Fntp 3431 Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Béton sous circulation motorisée - Fntp 3433 Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Bétons décoratifs - Fntp 346 Chaussées urbaines - Pose de bordures et caniveaux Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des travaux de Voirie et Réseaux divers : - Fntp 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain - Fntp 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussée - Fntp 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques - Fntp 3422 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - enrobés spéciaux - Fntp 346 Chaussées urbaines - Pose de bordures et caniveaux En cas de sous-traitance dans le domaine des « Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place », l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MT5B - Travaux de terrassements, voirie, réseaux divers et génie civil de station
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les prestations suivantes : - Etudes d'exécution, - Installations de chantier propres au titulaire, - Signalisation de chantier et déviations, - Travaux de terrassement, - Travaux de modification, adaptation et création de voirie, - Travaux de réseaux divers, - Travaux de petit génie civil (massifs de fondations), - Travaux de signalisation horizontale et verticale, - Fourniture et pose de mobilier, - Essais de conformité des travaux, - Dossier des ouvrages exécutés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante : - TF : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur les secteurs suivants : o Parking relais Ville au Denis o Bouguenais centre o Boulevard De Gaulle entre Marguyonnes et le giratoire du 18 juin 1940 o Ile de Nantes : multitubulaire Mangin, stations Galarne et Ligérienne o Boulevard Sarrebruck o Prairie de Mauves o Boulevard de Doulon - TO1 : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur le secteur de la Route de Pornic, entre les giratoires de la Pierre et de la Loire, - TO2 : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur le secteur du Boulevard de Gaulle, entre le giratoire du 18 juin 1940 et la place Sarrail
Identifiant interne : T-PF-1677281

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : le projet se situe sur les communes de Bouguenais (44340), Rezé (44400) et Nantes (44000, 44200)
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : - La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du règlement de consultation
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La liste des qualifications attendues est précisée au §2.6 du règlement de consultation. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie ou une garantie à première demande ; Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement ; Une garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F67A6CE7-B942-3740-6C24622F9EF45183
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 57322
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : F67A6D1A-9F88-2208-84672B64023ECD42
Adresse postale : 3 rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@semitan.fr
Téléphone : 0251817700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : F67A6D28-9B67-93DC-5A292D552898EB1E
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : F67A6D37-F584-1E8B-0BE4E573CB15D7BC
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da5d7de9-8e75-4b14-94f3-308068dd8767 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00445990-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025