MODERNISATION DE LA COLLECTE ET DU TRI DES DECHETS

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de la consultation engagée par la Société Publique Locale Chambley Madine, dans le cadre d'un marché public de services, visant à concevoir et mettre en oeuvre un dispositif global de collecte et de tri hors foyer sur l'ensemble du site …

CPV: 90511000 Услуги по събиране на битови отпадъци, 90512000 Услуги по събиране на хартия, 90513200 Услуги по отстраняване на твърди отпадъци от населените места, 90533000 Услуги по управление на сметища
Краен срок:
Юли 30, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MODERNISATION DE LA COLLECTE ET DU TRI DES DECHETS
Издаващ орган:
Société Publique Locale Chambley - Madine
Номер на наградата:
CHMA/MPEE2025-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Publique Locale Chambley - Madine
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MODERNISATION DE LA COLLECTE ET DU TRI DES DECHETS
Description : Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de la consultation engagée par la Société Publique Locale Chambley Madine, dans le cadre d'un marché public de services, visant à concevoir et mettre en oeuvre un dispositif global de collecte et de tri hors foyer sur l'ensemble du site touristique de Chambley Madine
Identifiant de la procédure : 39ce71be-6ea5-48ed-b1a8-38070f3a2d40
Identifiant interne : CHMA/MPEE2025-003
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article 8 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MODERNISATION DE LA COLLECTE ET DU TRI DES DECHETS
Description : Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de la consultation engagée par la Société Publique Locale Chambley Madine, dans le cadre d'un marché public de services, visant à concevoir et mettre en oeuvre un dispositif global de collecte et de tri hors foyer sur l'ensemble du site touristique de Chambley Madine
Identifiant interne : S-PF-1662847

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EAE43B24-D761-42DE-D976C2D089927F96
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société Publique Locale Chambley - Madine
Numéro d’enregistrement : 81917
Adresse postale : Maison de Madine
Ville : Nonsard-Lamarche
Code postal : 55210
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : PEDON Julie
Adresse électronique : julie.pedon@lacmadine.com
Téléphone : 0618408300
Adresse internet : https://lacmadine.com
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : EAE43B6C-9D70-FB2B-A6A891761C34B3E8
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : EAE43B7F-DBA7-1933-AB6653E96519659A
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c89fd852-0a6a-43b7-998c-b7f2f515a017 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385100-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025