MISSIONS DE PRÉ-ACCOMPAGNEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ

La présente consultation concerne le recrutement d'un opérateur pour la mise en oeuvre du pacte territorial France Rénov. La mission comprend plusieurs volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et professionnels - Volet 2 : Information, conseil et orientation des ménages - Volet 3 (mission principale) …

CPV: 71241000 Проучване за осъществимост, консултантски услуги, анализ
Краен срок:
Септ. 3, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MISSIONS DE PRÉ-ACCOMPAGNEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
Издаващ орган:
Pays de Châteaugiron Communauté
Номер на наградата:
PACTE_FRANCE_RENOV_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE PRÉ-ACCOMPAGNEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
Description : La présente consultation concerne le recrutement d'un opérateur pour la mise en oeuvre du pacte territorial France Rénov. La mission comprend plusieurs volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et professionnels - Volet 2 : Information, conseil et orientation des ménages - Volet 3 (mission principale) : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes : - Rénovation énergétique - Travaux d'adaptation - Lutte contre l'habitat indigne. Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : b3b302f7-f343-4908-b3be-e15ea9f188b9
Identifiant interne : PACTE_FRANCE_RENOV_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSIONS DE PRÉ-ACCOMPAGNEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
Description : La présente consultation concerne le recrutement d'un opérateur pour la mise en oeuvre du pacte territorial France Rénov. La mission comprend plusieurs volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et professionnels - Volet 2 : Information, conseil et orientation des ménages - Volet 3 (mission principale) : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes : - Rénovation énergétique - Travaux d'adaptation - Lutte contre l'habitat indigne. Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : PACTE_FRANCE_RENOV_2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 12 novembre 2025 (date prévisionnelle), renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement : 24350065900129
Adresse postale : 16 rue de Rennes
Ville : CHATEAUGIRON
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Corentine PARET, Chef des services Affaires juridiques, marchés publics
Adresse électronique : c.paret@pcc.bzh
Téléphone : 0299376768
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43176978-5d79-4446-80a4-2f6dbe65efc5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438676-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025