Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement sur l'ensemble du patrimoine d'HALPADES Sa d'HLM

Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement sur l'ensemble du patrimoine d'HALPADES Sa d'HLM MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUES COLLECTIFS ET AU LOGEMENT

CPV: 71630000 Услуги по технически изпитвания и контрол
Краен срок:
Окт. 15, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement sur l'ensemble du patrimoine d'HALPADES Sa d'HLM
Издаващ орган:
HALPADES
Номер на наградата:
DTP-PAT-LMN-MLB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HALPADES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement sur l'ensemble du patrimoine d'HALPADES Sa d'HLM
Description : Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement sur l'ensemble du patrimoine d'HALPADES Sa d'HLM
Identifiant de la procédure : 08c69382-c59b-4c7f-85db-eb063a8d22d0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUES COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
Description : MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUES COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
Identifiant interne : DTP-PAT-LMN-MLB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUES COLLECTIFS ET AU LOGEMENT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://halpades.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : ANNECY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HALPADES
Numéro d’enregistrement : 375
Adresse postale : 6 AVENUE DE CHAMBERY
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : dgattacieca@halpades.fr
Téléphone : +33 450882677
Adresse internet : https://www.halpades.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 RUE SERVIENT
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02277d88-c873-485e-a038-5241c485acda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00564344-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025