Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat

Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat Missions de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation de logements individuels ou collectifs Missions de contrôle technique dans le cadre de la …

CPV: 71631300 Услуги по технически контрол и проверка на сгради
Краен срок:
Окт. 15, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat
Издаващ орган:
TERRES D'ARMOR HABITAT
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat
Description : Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat
Identifiant de la procédure : 5ba74c48-a671-4aa5-9803-d94f506aeef1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réhabilitation de logements individuels ou collectifs
Description : Missions de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation de logements individuels ou collectifs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TERRES D'ARMOR HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Constructions neuves de logements individuels ou collectifs
Description : Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction neuve de logements individuels ou collectifs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TERRES D'ARMOR HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Etablissements : constructions neuves et réhabilitations de commerces, foyers, gendarmerie...
Description : Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction neuve ou la réhabilitation d'établissements (commerces, foyers, gendarmerie...)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TERRES D'ARMOR HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27220001500027
Adresse postale : 6 rue des Lys BP 55
Ville : Ploufragan
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296622090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f220fe42-ce5e-4caf-8b0b-3f7a2e7f44aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00566942-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025