Mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire, auprès de la Régie Auvergne Numérique

L'accord-cadre a pour objet une mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire, auprès de la Régie Auvergne Numérique. L'accord-cadre a pour objet une mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire, auprès de la Régie Auvergne Numérique. …

CPV: 71351100 Услуги по подготовка и анализ на проби от ядково сондиране
Краен срок:
Авг. 6, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire, auprès de la Régie Auvergne Numérique
Издаващ орган:
Auvergne Numérique
Номер на наградата:
2025-ACAHAP1-00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Auvergne Numérique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire, auprès de la Régie Auvergne Numérique
Description : L'accord-cadre a pour objet une mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire, auprès de la Régie Auvergne Numérique.
Identifiant de la procédure : 6bea47aa-b37e-4408-9f60-056db8e628c2
Identifiant interne : 2025-ACAHAP1-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre à bons de commande conformément au 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique et aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code précité.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire
Description : L'accord-cadre a pour objet une mission Diagnostics Amiante et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire, auprès de la Régie Auvergne Numérique. Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le Marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois. La période de reconduction n° 1 sera d'un (1) an. La période de reconduction n° 2 sera d'un (1) an. La période de reconduction n° 3 sera d'un (1) an. La durée totale du Marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : -Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA ; -Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Auvergne Numérique
Numéro d’enregistrement : 79802020200023
Département : Puy-de-Dôme
Adresse postale : 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90706
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63050 Cedex 02
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@auvergnenumerique.com
Téléphone : 0473319341
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6, cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taclermontferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d712b590-0e47-44cf-973e-4c7ebe6626c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443854-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025