Mission d’études géotechniques pour le Territoire de l’Ouest

Le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières Le contenu des prestations de mission géotechniques figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières Le contenu des prestations de mission géotechniques figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières Le contenu des prestations de …

CPV: 71332000 Геоинженерни услуги
Място на изпълнение:
Mission d’études géotechniques pour le Territoire de l’Ouest
Издаващ орган:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Номер на наградата:
24DTP450_Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d’études géotechniques pour le Territoire de l’Ouest
Description : Le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure : 14098f42-4d95-4cec-b4b3-105302c839c8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Communes de Le Port et de La Possession
Description : Le contenu des prestations de mission géotechniques figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 24DTP450_Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 907 618 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 830 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Communes de Saint-Paul
Description : Le contenu des prestations de mission géotechniques figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 24DTP450_Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 907 618 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 830 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Communes de Saint-Leu et de Trois-Bassins
Description : Le contenu des prestations de mission géotechniques figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 24DTP450_Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 907 618 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 830 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 830 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 830 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP
Offre :
Identifiant de l’offre : 24DTP450_Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DTP450 - Mission d'études géotechniques pour le Territoire de l'ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 830 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : GINGER CEBTP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 830 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : GINGER CEBTP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.tco.re
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GINGER CEBTP
Numéro d’enregistrement : 41244251900572
Adresse postale : 9 rue Patrice Lumumba
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : cebtp.lareunion@groupeginger.com
Téléphone : +33 262494901
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 793c2fe8-c7be-4501-9169-1f0bb0208080 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 10:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00435186-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025