Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la résidence Théodore Botrel à St Méen le Grand. Relance suite déclaration sans suite.

Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la résidence Théodore Botrel à St Méen le Grand. Relance suite déclaration sans suite. Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite …

CPV: 71000000 Архитектурни, строителни, инженерни и инспекционни услуги
Място на изпълнение:
Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la résidence Théodore Botrel à St Méen le Grand. Relance suite déclaration sans suite.
Издаващ орган:
ESPACIL HABITAT
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la résidence Théodore Botrel à St Méen le Grand. Relance suite déclaration sans suite.
Description : Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la résidence Théodore Botrel à St Méen le Grand. Relance suite déclaration sans suite.
Identifiant de la procédure : d8ccbc9f-08b7-4f71-bcd1-871dfda2f0af
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation se trouve dans le dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la résidence Théodore Botrel à St Méen le Grand. Relance suite déclaration sans suite.
Description : Mission d’études et maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction partielle et remise en état suite à sinistre incendie de la résidence Théodore Botrel à St Méen le Grand. Relance suite déclaration sans suite.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement : 302494398
Département : ESPACIL HABITAT
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Flavie TREMAUDAN
Adresse électronique : flavie.tremaudan@espacil.com
Téléphone : 0630145962
Adresse internet : www.espacil-habitat.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 Rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 565147-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Relance suite déclaration sans suite.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2f5b63f-c3f8-46c0-aabd-a518c42317ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 12:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576684-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025