Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau

Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau

CPV: 71410000 Услуги по териториално и градоустройствено планиране и развитие
Краен срок:
Авг. 14, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau
Издаващ орган:
Communauté d Agglomération de Haguenau
Номер на наградата:
SERV.OPAH.RU.2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d Agglomération de Haguenau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau
Description : Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau
Identifiant de la procédure : 78e1c562-c4f9-4179-9057-3cadda25fa7a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché de services est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau
Description : Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau
Identifiant interne : SERV.OPAH.RU.2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Le marché est conclu pour une durée ferme de dix-sept (17) mois à compter du 1er octobre 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 1er mars 2027. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Les prix sont ferme la première année, ils sont révisables annuellement selon les conditions de l'article 3 du CCAP. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr .

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d Agglomération de Haguenau - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d Agglomération de Haguenau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d Agglomération de Haguenau
Organisation qui traite les offres : Communauté d Agglomération de Haguenau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d Agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement : 20006787400012
Adresse postale : 84 route de Strasbourg
Ville : Haguenau
Code postal : 67504
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388906788
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31 avenue de la Paix - Simone Veil
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fd73628-947f-4492-991e-8efba0cee039 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 14:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00433272-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025