Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain

Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain Missions générales Missions spécifiques

CPV: 71336000 Спомагателни инженерни услуги, 71621000 Услуги по технически анализ и консултантски услуги, 75123000 Услуги на държавното управление в областта на жилищната и градоустройствената политика, 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Краен срок:
Авг. 7, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain
Издаващ орган:
Communauté de Communes Val de Gray
Номер на наградата:
2025PI20A21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Val de Gray
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain
Description : Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain
Identifiant de la procédure : 11490947-d3ed-4b18-9c47-29908f8542ee
Identifiant interne : 2025PI20A21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes de Gray et d'Arc-lès-Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions générales
Description : Missions générales
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes de Gray et d'Arc-lès-Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 1
Description : Une note méthodologique proposée au regard des enjeux, avec l'organisation de la mission. Il précisera notamment la méthode employée pour le repérage et la prospection, les moyens mis en oeuvre pour traitement du logement indigne et dégradé, une proposition d'organisation matérielle (à justifier) pour l'accueil et l'information du public. Une attention particulière devra être porté sur la mise en oeuvre de l'accompagnement selon les caractéristiques du projet (nombre de logements, ambition de le rénovation, qualité du projet, sommes investies …), sur les techniques employées pour effectuer les diagnostics énergétiques (à détailler) et sur le plan de communication (maximum 20 pages).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 2
Description : La composition de l'équipe projet (CV de chaque membre), au moins 3 références de l'équipe sur des projets similaires et faisant référence aux compétences attendues, incluant une attestation de formation pour le volet évaluation énergétique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 3
Description : Un diagramme de Gantt reprenant les étapes pour chaque mission spécifique du suivi animations décrites à l'article 4 du C.C.T.P. Lot 1.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Missions spécifiques
Description : Missions spécifiques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes de Gray et d'Arc-lès-Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 1
Description : Une note méthodologique proposée au regard des enjeux, avec l'organisation de la mission. Il précisera notamment la méthode employée pour le repérage et la prospection, les moyens mis en oeuvre pour traitement du logement indigne et dégradé, une proposition d'organisation matérielle (à justifier) pour l'accueil et l'information du public. Une attention particulière devra être porté sur la mise en oeuvre de l'accompagnement selon les caractéristiques du projet (nombre de logements, ambition de le rénovation, qualité du projet, sommes investies …), sur les techniques employées pour effectuer les diagnostics énergétiques (à détailler) et sur le plan de communication (maximum 20 pages).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 2
Description : La composition de l'équipe projet (CV de chaque membre), au moins 3 références de l'équipe sur des projets similaires et faisant référence aux compétences attendues, incluant une attestation de formation pour le volet évaluation énergétique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 3
Description : Des diagrammes de Gantt reprenant les étapes pour chaque mission spécifique du suivi animations décrites à l'article 4 du C.C.T.P. Lot 2.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d’enregistrement : 20003654900166
Adresse postale : Service Commande Publique ZAC Gray Sud II Rue André Marie Ampère
Ville : Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : vgascoin@cc-valdegray.fr
Téléphone : 0384656915
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 25
Adresse postale : 30 Rue Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0384655869
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 021a6a6f-2e45-429b-9a37-60d26ff9e300 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 14:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443680-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025