Mission de prestation de géomètre expert pour la Zac seine liberté à Clichy-la-Garenne (92).

Mission de prestation de géomètre expert pour la Zac seine liberté à Clichy-la-Garenne (92). Mission de prestation de géomètre expert pour la Zac seine liberté à Clichy-la-Garenne (92).

CPV: 71353000 Топографо-геодезични измервания и заснемания
Краен срок:
Септ. 19, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mission de prestation de géomètre expert pour la Zac seine liberté à Clichy-la-Garenne (92).
Издаващ орган:
SEQUANO AMENAGEMENT
Номер на наградата:
1153-BD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEQUANO AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de prestation de géomètre expert pour la Zac seine liberté à Clichy-la-Garenne (92).
Description : Mission de prestation de géomètre expert pour la Zac seine liberté à Clichy-la-Garenne (92).
Identifiant de la procédure : fd5dde68-7d3e-4484-914b-9ba26049672a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de prestation de géomètre expert pour la Zac seine liberté à Clichy-la-Garenne (92).
Description : Mission de prestation de géomètre expert pour la Zac seine liberté à Clichy-la-Garenne (92).
Identifiant interne : 1153-BD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clichy-la-Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 fois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Coût
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : SEQUANO AMENAGEMENT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEQUANO AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 30185204200086
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : M. Benoît Deyries
Adresse électronique : b.deyries@sequano.fr
Téléphone : +33148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Yrh0ypgAtz
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 17750111100583
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-bobigny@justice.fr
Téléphone : +33148951393
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3eb866ce-38bc-434c-b8e9-5c177e7de2b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 08:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00539861-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025