MISSION DE MAITRISE DOEUVRE POUR L ACONSTRUCTION D UNE NOUVELLE DECHETERIE A GUENANGE

MISSION DE MAITRISE DOEUVRE POUR L ACONSTRUCTION D UNE NOUVELLE DECHETERIE A GUENANGE MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE DECHETERIE A GUENANGE

CPV: 71000000 Архитектурни, строителни, инженерни и инспекционни услуги, 71242000 Подготовка на проекта и дизайна, оценка на разходите, 71247000 Контрол на строителните работи
Краен срок:
Септ. 5, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MISSION DE MAITRISE DOEUVRE POUR L ACONSTRUCTION D UNE NOUVELLE DECHETERIE A GUENANGE
Издаващ орган:
Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Номер на наградата:
2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE DOEUVRE POUR L ACONSTRUCTION D UNE NOUVELLE DECHETERIE A GUENANGE
Description : MISSION DE MAITRISE DOEUVRE POUR L ACONSTRUCTION D UNE NOUVELLE DECHETERIE A GUENANGE
Identifiant de la procédure : 3f6f85d0-d8ff-424b-93bd-5bc0d637fcb6
Identifiant interne : 2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE DECHETERIE A GUENANGE
Description : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE DECHETERIE A GUENANGE
Identifiant interne : 2025-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-matec57.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d’enregistrement : 24570135400111
Adresse postale : 8 rue du Moulin
Ville : BUDING
Code postal : 57920
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.kastner@arcmosellan.fr
Téléphone : +33 382838394
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 833ddcee-af0c-46b0-afb8-fe4c01ea1f13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00461392-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025