Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire N. Perret

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire Nestor Perret à Clermont-Ferrand Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire N. Perret

CPV: 71000000 Архитектурни, строителни, инженерни и инспекционни услуги, 71200000 Архитектурни и свързани с тях услуги
Краен срок:
Авг. 8, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire N. Perret
Издаващ орган:
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Номер на наградата:
2025CF-MOE44

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire N. Perret
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire Nestor Perret à Clermont-Ferrand
Identifiant de la procédure : a5f6ba5d-aca6-4c9e-973d-8db28180a66f
Identifiant interne : 2025CF-MOE44
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce projet de rénovation énergétique dépend du dispositif SCOLAEE et peut prétendre à différentes subventions sous réserve d'un gain énergétique vérifié lors de l'exécution du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire N. Perret
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire N. Perret
Identifiant interne : 2025CF-MOE44

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 55 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché ordinaire de MOE, durée prévisionnelle de 49 semaines de mission + 30 mois de chantier + la Garantie de Parfait Achèvement. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service. Le marché est composé d'une tranche ferme portant sur l'ensemble des travaux de rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire, et d'une tranche optionnelle qui porte uniquement sur les travaux de modification de la coursive extérieure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, merci de vous y reporter.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE CLERMONT-FERRAND

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taclermontferrand@juradm.fr
Téléphone : +33 0473146100
Télécopieur : +33 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 21630113500010
Adresse postale : 10 rue Philippe Marcombes
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af2bbaf2-e9ee-4972-a567-31771e37ed9d - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 14:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443710-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025