Mission de maitrise d'oeuvre pour le réservoir de Sainte Claire - Remplacement de la précontrainte existante ou reconstruction d'un ouvrage neuf

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée prévisionnelle est de 5 ans, 1 mois et 2 semaine à compter de sa date de notification Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée prévisionnelle est de 5 ans, 1 mois et 2 semaine à compter de …

CPV: 71300000 Инженерни услуги в строителството, 71311000 Консултантски услуги по проектиране и конструиране на строителни съоръжения, 71311100 Спомагателни услуги по проектиране и конструиране на строителни съоръжения, 71311300 Технически препоръки и консултации по изграждане на инфраструктура
Място на изпълнение:
Mission de maitrise d'oeuvre pour le réservoir de Sainte Claire - Remplacement de la précontrainte existante ou reconstruction d'un ouvrage neuf
Издаващ орган:
GRAND CHAMBERY
Номер на наградата:
24AOO117

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND CHAMBERY
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour le réservoir de Sainte Claire - Remplacement de la précontrainte existante ou reconstruction d'un ouvrage neuf
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée prévisionnelle est de 5 ans, 1 mois et 2 semaine à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure : e92c9b49-08dd-4885-a89a-55215fc2d10d
Identifiant interne : 24AOO117
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de l'offre retenue est : -Tranche ferme : 129 500 euro(s) Ht -Tranche optionnelle 1 : 312 520 euro(s) Ht -Tranche optionnelle 2 : 680 300 euro(s) Ht -soit toutes tranches confondues : 442 020 euro(s) Ht pour le choix de la solution 1 (Tf + To1) 809 800 euro(s) Ht pour le choix de la solution 2 (Tf + To2)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour le réservoir de Sainte Claire - Remplacement de la précontrainte existante ou reconstruction d'un ouvrage neuf
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée prévisionnelle est de 5 ans, 1 mois et 2 semaine à compter de sa date de notification
Identifiant interne : S-PF-1558269

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2025
Durée : 61 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Chambéry -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 809 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Omnis Structures Conseils (OSC)
Offre :
Identifiant de l’offre : Omnis Structures Conseils (OSC)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 5 120 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250029
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour le réservoir de Sainte Claire - Remplacement de la précontrainte existante ou reconstruction d'un ouvrage neuf
Date de conclusion du marché : 11/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 73D4C6E8-CC92-ACC8-3564A7FEF08EDF17
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND CHAMBERY
Numéro d’enregistrement : 51888
Adresse postale : 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville : Chambery Cedex
Code postal : 73026
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479968600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Chambéry
Numéro d’enregistrement : 1835683
Adresse postale : 106 allée des Blachères
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@grandchambery.fr
Téléphone : 0479968619
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 73D4C743-002B-B95C-1E555EE696369C55
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Omnis Structures Conseils (OSC)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1558269-1-0-1
Adresse postale : 301 Rue Jacques Cellier
Ville : Gresy-Sur-Aix
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@omnis-structures.fr
Téléphone : 0479889429
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0825b6e7-fe66-40a8-b30a-1b0f17268d41 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 17:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00202838-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025