Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse Le quartier est constitué de 5 bâtiments principaux, de garages et d'un espace vert aménagé en coeur d'îlot. Ces 5 immeubles (R+2 à R+4) comprennent 149 logements mis en service le 1er janvier 1953. …

CPV: 71000000 Архитектурни, строителни, инженерни и инспекционни услуги
Място на изпълнение:
Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse
Издаващ орган:
m2A HABITAT (68)
Номер на наградата:
MOE202415

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse Le quartier est constitué de 5 bâtiments principaux, de garages et d'un espace vert aménagé en coeur d'îlot. Ces 5 immeubles (R+2 à R+4) comprennent 149 logements mis en service le 1er janvier 1953. Missions du maître d'oeuvre : - APS - APD - PRO/DCE - ACT - EXE - DET - AOR Autres missions : - DIA - OPC - PLN - THE Lieu(x) d'exécution : Tranche ferme : - L'immeuble aux entrées 96, 98, 100 et 102 rue d'Illzach : Bât. 9 - L'immeuble aux entrées 2, 4, 6 et 8 rue de la Mutualité : Bât. 6 - L'immeuble aux entrées 7, 9 et 11 rue de la Mutualité : Bât. 7 - L'immeuble aux entrées 45 et 47 rue des Merles : Bât. 4 - L'immeuble aux entrées 6 et 8 boulevard des Alliés : Bât. 8 Tranche optionnelle : - L'immeuble aux entrées 4, 6, 8 et 10 rue Henri Sellier 68100 Mulhouse Les prestations sont divisées en 2 tranches. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 54 mois.
Identifiant de la procédure : 730b5ca6-9d08-423f-b81b-8736db4bd6b2
Identifiant interne : MOE202415
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT-0001
Description : Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse Le quartier est constitué de 5 bâtiments principaux, de garages et d’un espace vert aménagé en cœur d’îlot. Ces 5 immeubles (R+2 à R+4) comprennent 149 logements mis en service le 1er janvier 1953. Missions du maître d'œuvre : - APS - APD - PRO/DCE - ACT - EXE - DET - AOR Autres missions : - DIA - OPC - PLN - THE Lieu(x) d'exécution : Tranche ferme : - L’immeuble aux entrées 96, 98, 100 et 102 rue d’Illzach : Bât. 9 - L’immeuble aux entrées 2, 4, 6 et 8 rue de la Mutualité : Bât. 6 - L’immeuble aux entrées 7, 9 et 11 rue de la Mutualité : Bât. 7 - L’immeuble aux entrées 45 et 47 rue des Merles : Bât. 4 - L’immeuble aux entrées 6 et 8 boulevard des Alliés : Bât. 8 Tranche optionnelle : - L'immeuble aux entrées 4, 6, 8 et 10 rue Henri Sellier 68100 Mulhouse Les prestations sont divisées en 2 tranches. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 54 mois.
Identifiant interne : MOE202415

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au cahier des charges

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : m2A HABITAT (68)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 308 488 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SBAU
Offre :
Identifiant de l’offre : SBAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 308 488 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-038
Date de conclusion du marché : 27/08/2024
Organisation qui signe le marché : m2A HABITAT (68)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Numéro d’enregistrement : 39042797900021
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone : +33 389451313
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.m2a-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SBAU
Numéro d’enregistrement : 42324956400034
Adresse postale : 23 rue du Marais Vert
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : archi@sbau.archi
Téléphone : +33 388232301
Télécopieur : +33 388232301
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4d82c84-f3c7-4f91-b6f7-1d2a8c6d03d5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 13:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00581159-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025