Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier prioritaire de la Ville "Clochettes-Minguettes"

Au titre de sa maîtrise d'ouvrage, la Ville de Saint-Fons souhaite lancer un concours restreint sur esquisse pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier …

CPV: 71222000 Архитектурно проектиране на външния изглед, 71240000 Архитектурни и инженерни услуги по изготвяне на планове и чертежи, 71310000 Консултантски инженерни и строителни услуги
Краен срок:
Юли 30, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier prioritaire de la Ville "Clochettes-Minguettes"
Издаващ орган:
Mairie de Saint-Fons
Номер на наградата:
2025_28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Fons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier prioritaire de la Ville "Clochettes-Minguettes"
Description : Au titre de sa maîtrise d'ouvrage, la Ville de Saint-Fons souhaite lancer un concours restreint sur esquisse pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier « Clochettes-Minguettes » à Saint-Fons. La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1, 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture est d'ingénierie sur esquisse. Le nombre de candidats admis à concourir est de trois (3)
Identifiant de la procédure : 25643b09-e3bf-4e08-894f-fc2c8f3476b3
Identifiant interne : 2025_28
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier prioritaire de la Ville "Clochettes-Minguettes"
Description : Au titre de sa maîtrise d'ouvrage, la Ville de Saint-Fons souhaite lancer un concours restreint sur esquisse pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier « Clochettes-Minguettes » à Saint-Fons. La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1, 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture est d'ingénierie sur esquisse. Le nombre de candidats admis à concourir est de trois (3)
Identifiant interne : S-PF-1675738

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/09/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Chaque candidat admis à présenter son offre se verra attribuer une prime d'un montant de 15 000 euro(s) HT
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Fons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2A8F77D8-B56E-1E94-DC2322F6833549BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Saint-Fons
Numéro d’enregistrement : 77376
Adresse postale : 1 place Roger Salengro
Ville : Saint-Fons
Code postal : 69190
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DUPONT-BEGHDADI Jassemine
Adresse électronique : jdupontbeghdadi@saint-fons.fr
Téléphone : 0472092029
Adresse internet : https://www.saint-fons.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Saint-Fons
Numéro d’enregistrement : 2A8F7819-E51F-A1CE-A1D723897BB1FAE4
Adresse postale : 1 place Roger Salengro
Ville : Saint-Fons
Code postal : 69190
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@saint-fons.fr
Téléphone : 0472092029
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 2A8F782B-CFCA-6854-32B55AADB29FC37B
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 2A8F783A-91F1-F0B5-870A558D891E8704
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ae0c5d1-163e-4244-8c0e-c3e76f09a2ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 18:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439729-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025